CADRES

L’AVIS DES CADRES SUR LES FORUMS
Une étude réalisée par Publicis consultants-TNS Sofres indique que 42% des cadres ont déjà recherché des conseils et des témoignages, via le Net, sur les entreprises dans lesquelles ils envisagent de postuler. Sur les forums, les cadres qui évoquent leur employeur sont 36% à émettre un jugement positif, 50% se contentent de donner des informations factuelles et seulement 14% en disent du mal.

RAPPORT

RESPONSABILITÉS/COMPÉTENCES
50% des cadres estiment que leurs responsabilités dépassent parfois (46%) ou souvent (4%) leurs compétences.

Ils sont également 64% à juger que leurs responsabilités dépassent, parfois ou souvent, leur capacité de contrôle.

CRÉATION D’ENTREPRISE

LE NOUVEAU DISPOSITIF NACRE
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et doit accompagner les demandeurs d’emploi désireux de créer ou reprendre une entre-prise. Il s’agit d’un parcours d’accompagnement
se substituant au dispositif Eden (et son avance remboursable) ainsi qu’aux chéquiers conseils permettant de consulter des spécialistes de la création d’entreprise à moindre frais. L’objectif de Nacre doit concerner 20 000 bénéficiaires par an et rester complémentaire à l’Accre (exonération de charges pendant 1 an) en comportant 2 grands volets :

• Instauration de prêts à taux zéro entre 1 000 et 10 000 euros conditionnés toutefois, à la mise en place d’un prêt bancaire complémentaire dont le montant doit être supérieur ou égal à celui du prêt à taux zéro.
• Engagement du chômeur-créateur à se faire accompagner pendant 3 ans via un réseau spécialisé ;

DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES

UN RECORD HISTORIQUE ATTENDU POUR 2009
Partout, de part et d’autre de l’Atlantique, les faillites se multiplient bien que la très grande majorité des dirigeants ne soient aucunement fautifs sur leur gestion en subissant la dure loi du marché. Selon Euler Hermes, l’année 2009 devrait entraîner 63 000 défaillances atteignant ainsi le record historique de 1993. Le processus de défaillance commence par l’état de cessation de paiement (état de l’entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes) puis se traduit par un redressement judiciaire (continuation de l’activité sous certaines conditions) ou par une liquidation judiciaire (actifs mis en vente pour rembourser les créanciers). Dans la pratique, les 2/3 des procédures aboutissent à une liquidation alors que la procédure de sauvegarde censée réorganiser l’entreprise avant la cessation de paiement ne concerne encore que 1% des entreprises défaillantes.

Part des défaillances d’entreprises selon les secteurs d’activité (base 2008) :
28,9%    Construction
18,7%    Autres services
14,7%    Industrie manufacturière
14,3%    Commerce de gros
11,7%    Commerce de détail
6,8%    Transports et communications
3,7%    Immobilier
0,7%    Finance
0,5%    Agriculture, industries primaires
Sources : TSR, Euler Hermes, Sfac

ECONOMIE

LES PRÉVISIONS NÉGATIVES DE 2009
La «grande dépression» dont parlent les experts est bien là ! C’est le 3ème événement du genre depuis la Seconde Guerre mondiale avec une crois-sance négative de -1% en 1975 et de -0,9% en 1993 (date d’arrivée de Sarkozy au ministère des Finances dans le gouvernement Balladur). Même si, comme dans les années 90, cette crise provient de l’éclatement d’une bulle de l’endettement, elle est néanmoins inédite car «Elle est la première de la mondialisation par sa violence et son ampleur» comme le confirme Karine Berger, directrice des études d’Euler Hermes. Elle comprend à la fois, un assèchement du crédit frappant les ménages et les entreprises, une perte brutale de confiance des consommateurs qui ont suspendu leurs grosses dépen-ses et des réductions d’effectifs dans presque tous les secteurs. Pour les économistes les plus pessimistes il ne faut attendre aucun rebond de l’activité durant l’année 2009, c’est-à-dire pas avant que l’industrie ait touché le fond. Les plus optimistes envisagent ce retournement à la fin du second semestre avec une période très difficile en mars/avril/mai concernant des plans massifs de licenciement. 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires sont d’ailleurs attendus selon les prévisions de l’OFCE à cause notamment de la débâcle actuelle du BTP, un secteur qui avait contribué pour 41% des créations d’emploi entre 2002 et 2007. Sur le plan du crédit, «Il ne faut pas attendre de véritable redémarrage du crédit avant 2010 ou 2011» confirment également les experts du COE-Rexecode.

Prévisions négatives en 2009
-0,8%    Part de l’investissement
-0,7%    Part de la consommation
-0,5%    Croissance
-0,3%    Part du commerce extérieur
-0,1%    Part de la variation des stocks
Sources : Bipe - Insee - Ofce

DÉLAIS DE PAIEMENT

LES EFFETS DE LA NOUVELLE LOI
Depuis le 1er janvier 2009, la nouvelle réglementation sur les délais de paiement impose plusieurs règles dont la première, est que dorénavant le délai maximal de règlement contractuel entre entreprises (BtoB) ne peut plus dépasser 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. En d’autres termes, les clients doivent s’organiser pour payer leurs fournisseurs dans ces nouveaux délais. Les entreprises peuvent choisir de manière contractuelle entre ces 2 modalités, sauf à s’accorder ensemble sur des délais plus courts. Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions s’exposent à une «pratique commerciale abusive» telle que visée par l’article L. 442-6 du Code du commerce et encourt une amende de 15 000 euros, quelles que soient les raisons invoquées (hors accords dérogatoires). Si les parties ne font aucun choix entre ces 2 solutions, le délai de règle-ment maximal est alors fixé au 30e jour suivant la date de réception des marchandises ou, s’il s’agit d’une prestation de services au 30e jour de l’exécution de la prestation demandée. Chaque entreprise doit modifier ses conditions de vente afin d’introduire ses nouveaux délais de paiement ainsi que le nouveau taux de pénalités de retard applicable en expliquant éventuellement qu’elle est tenue de se mettre en conformité avec la loi.

LES DÉROGATIONS POSSIBLES
Il existe cependant des dérogations sectorielles qui doivent être visées par les organisations professionnelles avant le 1er mars 2009 et concerner des accords dérogatoires qui ne peuvent pas dépasser le 1er janvier 2012. Les principales dérogations admissibles sont :

• Retenir non pas la date d’émission des factures mais la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation de service comme point de départ du délai.
• Possibilité de définir un délai de paiement maximal supérieur mais à 2 conditions : dépassement motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques au secteur considéré ; prévision d’une réduction du délai dérogatoire vers le délai légal avec application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire.
• Les délais de paiement pratiqués dans certains secteurs (transport routier de marchandises, transit, fret aérien, location de véhicules…) déjà inférieurs aux délais légaux ne peuvent en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
• Des délais particuliers sont possibles pour les produits alimentaires périssables, les achats de bétail sur pied, les achats de certains alcools, de raisins et de moûts destinés à l’élaboration de vins et des boissons alcoolisées.

FRAIS GÉNÉRAUX

UNE TRICHE MAXI DE 50 EUROS

D’après une étude menée par KDS auprès de salariés français, britanniques et américains, 13% d’entre eux avouent avoir déjà surévalué leurs notes de frais et parmi eux, une majorité de Français.

Dans la majorité des cas, la triche ne dépasse pas les 50 euros par note de frais non pas pour s’enrichir mais pour compenser la cherté de la vie...

INVESTISSEMENT

L’ASIE AUSSI RISQUÉE QUE L’AFRIQUE
Les multinationales considèrent les investissements en Chine, Inde et Asie du Sud-Est, comme aussi risqués qu’en Afrique ou presque. C’est le constat surprenant d’une étude menée par le cabinet  Marsh, Mercer et Kroll qui indique 3 raisons communes à tous ces pays : le manque de transpa-rence des pratiques commerciales, la mauvaise protection de la propriété intellectuelle et l’insuffisance de recours financier contre les vendeurs.

JUSTICE

NOUVEAUX DÉLAIS DE PRESCRIPTION
La loi 2008-561 du 17 juin 2008 a modifié certaines règles de prescription en matière d’action en justice. Cette réforme a des conséquences importan-tes pour les entreprises et concerne précisément :

• Le délai de prescription commerciale ramené de 10 ans à 5 ans notamment pour le recouvrement de créances.
• Le délai de prescription de 2 ans pour les actions intentées par les professionnels à l’encontre des consommateurs pour les biens et services qu’ils leur ont fournis.

DOUANE

UN SOUTIEN DE TRÉSORERIE AUX ENTREPRISES
Pour faire face à la crise, la douane propose plusieurs dispositions destinées à réaliser des gains de trésorerie en faveur des entreprises qui importent :
• Report de TVA à l’importation sans avoir à déposer de caution.
• Centralisation des dépôts de garantie des opérations de dédouanement auprès d’une seule recette régionale.
• Suspension du paiement des droits et taxes sur les marchandises importées, transformées ou stockées, selon des régimes douaniers spécifiques.
• Quota d’importations en franchise de TVA sous certaines conditions.
Renseignements : www.douane.gouv.fr - 0811 20 44 44

PÉNALITÉS DE RETARD

TAUX DE 12,50% AU 1ER JANVIER 2009
Depuis le début de l’année dans le cadre de la loi sur les délais de paiement, et à défaut d’accord entre les parties contractantes, le taux usuel minimum des pénalités de retard est alourdi.
Il devient égal au taux appliqué par la BCE (Banque centrale européenne) à son refinancement le plus récent (actuellement 2,5%) majoré de 10%.
Rappelons que dans un contrat liant 2 entreprises, les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain du jour où la facture doit être réglée et sont calculées au prorata du nombre de jours de retard de paiement.
Dans le cas où les parties souhaitent fixer un taux de pénalités de retard spécifique, celui-ci ne peut  être supérieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.


EMPLOI

UNE PRIME À L’EMBAUCHE POUR LES TPE
Depuis la mi-décembre 2008, une prime temporaire à l’embauche est accessible à toutes les TPE de moins de 10 salariés annulant l’intégralité des charges patronales. Valable jusqu’aux salaires versés en décembre 2009, cette prime s’applique aussi bien aux CDI, CDD de plus d’un mois, renouvel-lements de CCD qu’aux transformations de CDD en CDI. S’agissant d’une aide et non pas d’une exonération, la prime sera versée trimestriellement à l’entreprise directement par le Pôle Emploi à condition que l’employeur soit à jour de ses cotisations Urssaf et Assedic.