Lancé en 2004, Rapex  a pour mission de prévenir et d’informer les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation de certains produits commercialisés sur le marché européen, hors denrées alimentaires et produits pharmaceutiques.

Concrètement, ce dispositif permet aux membres de l’UE d’échanger rapidement des informations sur les mesures destinées à restreindre ou empêcher la commercialisation de produits présentant des risques importants pour la santé ou la sécurité des consommateurs. 
Le système Rapex regroupe les mesures ordonnées par les autorités nationales mais aussi les mesures prises volontairement par les producteurs ou distributeurs ( exemple : la demande de rapatriement par Philips des sept millions de machines à café Senséo fabriquée entre juillet 2006 et novembre 2008,  présentant un défaut de fabrication, donc un risque pour le consommateur).
Chaque vendredi, Rapex publie sur son site internet un résumé de toutes les alertes reçues au cours de la semaine précédente et, en cas de danger grave,  lance une communication plus large en faisant appel aux médias.
En 2008, 1.866 produits ont ainsi été signalés via Rapex , soit quatre fois plus qu’en 2004. Une augmentation qui s’explique à la fois par une répression accrue des autorités nationales, une plus grande prise de conscience des entreprises quant à leurs obligations sociétales, mais aussi par l’essor considérable de marchandises importées de Chine.
A eux seuls, les jouets et les objets de puériculture (498 alertes), les appareils électriques (169 alertes) et les véhicules à moteur (160 alertes) ont représenté 53% des notifications de produits posant un risque grave en 2008.
Si la Chine était à l’origine de 59% des produits notifiés (52% en 2007), les autorités chinoises ne sont pas pour autant directement responsables des produits importés sur le marché européen : ceux-ci peuvent très bien être conformes en Chine et pas dans l’UE. C’est à l’importateur de faire les vérifications.
Il reste que la Commission européenne et la Chine ont mis en place, en septembre 2006, un protocole d’accord spécifique ( Rapex-China) : les autorités chinoises sont immédiatement informées d’une notification concernant un produit dangereux fabriqué en Chine en échange de quoi elles s’engagent à intervenir. Les mesures correctives prises sont communiquées à la Commission via des rapports trimestriels.
Dans 53% des cas, l’enquête a conduit à l’arrêt total des exportations concernées ou à la surveillance renforcée de l’exportateur chinois.
Selon le dernier rapport Rapex, les autorités chinoises adopteraient de plus en plus de mesures restrictives sur leur propre marché, se fondant pour cela sur les informations fournies par l’application «Rapex-China».

ALLONGEMENT DU CONGE PARENTAL

Quatre mois, ce sera désormais la durée minimale du congé parental dans l’Union européenne, contre trois mois actuellement. Cette décision fait suite à l’accord-cadre conclu cet été par les partenaires sociaux européens. La Commission a d’ores et déjà lancé le processus décisionnel pour que les dispositions de l’accord soient appliquées, via une nouvelle directive.

LA BEI : LE BRAS FINANCIER DE L’UE, PARTICULIEREMENT NÉCESSAIRE DANS LE CONTEXTE ACTUEL

Créée en 1958 par le traité de Rome, La Banque Européenne d’Investissement  (BEI) a pour mission de soutenir financièrement les investissements publics ou privés qui entrent dans le cadre des politiques européennes du moment. Concrètement, la BEI emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés de capitaux et les rétrocède à des conditions favorables pour financer sur le long terme des projets en accord avec les objectifs de développement de l’Union. En cela, la BEI répond à ses missions qui consistent à « contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE ».
Ainsi, en France par exemple, le lancement du tramway de Marseille ou du Mans, l’installation d’équipements photovoltaïques en Poitou-Charentes, la construction des lignes TGV Est Europe, la modernisation des hôpitaux mais aussi la reconstruction ou la reforestation faisant suite à des catastrophes naturelles sont autant de « grands  projets » qui ont vu le jour grâce au concours de la BEI.
Cette institution joue un rôle très différent de celui de la Banque Centrale européenne qui exécute la politique monétaire de la zone euro en s’appuyant sur des outils comme les taux de crédit.
De toutes les institutions internationales, “la BEI n’est pas la plus connue, mais elle est de loin le financeur le plus important. Avec 57 milliards d’euros prêtés en 2008, les montants accordés par la banque sont deux fois plus importants que ceux de la Banque mondiale et dix fois plus que ceux de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
En 2009, le volume des prêts devrait être porté à 70 milliards d’euros.” confie le président de la BEI, Philippe Maystadt.

La BEI engagé dans le plan de relance européen.
En 2008, la BEI a emprunté des fonds en 22 monnaies différentes pour un montant de 59,5 milliards d’euros et a consenti des prêts à hauteur de 57 milliards d’euros, contre 48 en 2007, soit près de 20% de plus.
Au cœur de la crise, entre octobre 2008 et  fin février 2009, les engagements de prêt dans l’ensemble de l’UE se sont élevées à 31,3 milliards d’euros, en  progression de 38% par rapport à la même période en 2007-2008.

Les lignes de crédit accordées aux TPE-PME
Les prêts accordés aux PME ont atteint 8,1 milliards d’euros, en progression de 42% par rapport à 2007. 50% ont été octroyés au cours du quatrième trimestre 2008.
L’objectif est d’accorder plus de 30 milliards d’euros de prêts aux petites entreprises, par l’intermédiaire des banques commerciales d’ici 2011.

Les autres apports de la BEI
Au-delà des financements, la BEI  prend en charge une partie des risques liés aux prêts accordés aux PME via le Fonds européen d’investissement spécialisé dans les petites entreprises. Elle a ainsi fourni 2 milliards d’euros de garanties aux banques commerciales pour leurs prêts aux PME et a investi plus de 400 millions d’euros dans des fonds de capital-risque.
De même, l’utilisation des sommes allouées par la BEI a récemment été étendue aux investissements immatériels et aux fonds de roulement pour permettre de fluidifier la trésorerie des entreprises. Enfin, l’institution veille à ce que les banques commerciales respectent les avantages auxquels les PME ont droit, notamment un taux d’emprunt inférieur à 25 points de base minimum.
Si, en 2008,  86% des opérations ont été consacrés à soutenir des investissements dans l’UE, la BEI a continué à prêter à l’extérieur de l’UE, notamment dans les pays en voie d’adhésion, dans ceux de la Méditerranée et dans les pays du voisinage oriental de l’Europe, mais aussi dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et dans ceux d’Amérique latine et d’Asie.

La solidité financière de la BEI
Pour faire face à l’augmentation de ses opérations de prêt, la BEI a sensiblement accru le volume de ses émissions obligataires, qui a atteint l’an dernier 59 milliards d’euros, contre 55 en 2007. En règle générale, ces émissions ont été lancées à des conditions très favorables, grâce à la note de crédit AAA de la BEI.
Au cours des deux premiers mois de 2009, le volume des ressources collectées avait déjà atteint 24,1 milliards d’euros, soit plus du tiers du programme d’emprunt de la Banque fixé pour l’année en cours.
La BEI a enregistré en 2008 un excédent (ou bénéfice net) de 1,65 milliard d’euros, contre 1,63 milliard d’euros en 2007.

La BEI et OSEO accentuent leur coopération
Fin 2008, la BEI  a ouvert deux nouvelles lignes de crédit à Oséo pour soutenir les petites et moyennes entreprises en France :
- 100 millions d’euros pour le financement des investissements matériels et immatériels et des besoins en fonds de roulement des entreprises innovantes en phase de développement soutenu.
- 60 millions  pour le financement des projets de création de micro-entreprises (moins de 10 salariés) dans les secteurs de l’industrie et des services.
Aujourd’hui, les refinancements de la BEI représentent un encours de 340 millions d’euros de ressources au bilan d’Oséo.

EMBALLAGE REGLEMENTE OU OFFRE MENSONGERE ENCOURAGEE ?
Jusqu’au 11 Avril dernier, le consommateur européen savait qu’il achetait son beurre en plaquette d’une demi-livre, son riz en paquets de 500 grammes et son d’huile en bouteille d’un litre.
Depuis, il doit être plus vigilant puisque une nouvelle directive est entrée en vigueur permettant aux  fabricants de commercialiser leurs produits pré-emballés dans des quantités qu’ils décident eux-mêmes : 480 grammes de riz, 95 centilitres d’huile…..
Cette dérèglementation  concerne une soixantaine de produits alimentaires (beurre, sucre, bière…) et une quarantaine d’autres articles de grande consommation (dentifrice, pelote de laine, mousse à raser…)*. Les vins et spiritueux, les aérosols ou encore le pain préemballé ne sont pas encore concernés.


La Commission européenne imperméable aux lobbies ?
Cette nouvelle directive est  en contradiction complète avec les principes de la directive précédente (datant de 1975) qui affirmait : « Il est nécessaire de réduire autant que possible le nombre de volumes de contenants qui sont trop proches les uns des autres pour le même produit et qui sont par conséquent susceptibles d’induire le consommateur en erreur. »
Par ce changement d’attitude, la Commission entend « stimuler la concurrence et répondre aux goûts des consommateurs ». A moins que ce soit plutôt pour répondre à la pression des lobbies.

Il est vrai qu’une autre directive, censée protéger le consommateur, impose le double affichage des prix de détail : une étiquette pour le prix du produit, une autre pour son prix à l’unité, au kilo ou au litre. Ainsi, quelle que soit la taille de l’emballage, la transparence des prix est en principe assurée.
Sauf que, en réalité, le prix unitaire est affiché en si petits caractères que les malvoyants ne sont pas les seuls à le manquer. Et puis, seules la France et la Finlande ont rendu obligatoires ce double affichage.
« C’est évidemment très intéressant pour les professionnels. Ils pourront continuer à vendre au même prix quelque chose qui, en fait, sera d’une quantité moins importante.» juge Reine-Claude Mader, présidente de l’association de consommateurs «Consommation, Logement et Cadre de Vie»
Enfin……..  comment nos illustres limiers du gouvernement vont-ils comparer un caddie 2009 avec un caddie 2010 dès lors que les produits qu’ils contiendront ne seront plus comparables ?... Que voilà une bonne occasion d’entretenir une déflation fictive apte à réduire le taux du livret A, les salaires et pourquoi pas les prestations sociales...

(*)   Les emballages de lait,  beurre, pâtes alimentaires et café restent réglementés jusqu’au 11 octobre 2012 ; ceux du sucre blanc, jusqu’au 11 octobre 2013.