FISCALITE

IMPÔT, DÉMOCRATIE ET IHD

Une intéressante étude réalisée par André Barilari (professeur associé de finances publiques à Paris I) et Thomas Brand (doctorant d’économie ENS Cachan) et parue aux Editions RFFP N°108, démontre l’étroite corrélation entre l’importance des impôts (prélèvements obligatoires), le niveau de démocratie et celui de développement humain (IDH) au sein des sociétés modernes.
Le paradoxe de Montesquieu indiquait déjà en 1748 l’étroite relation entre le poids des impôts et le degré de liberté des peuples, faisant ainsi dire à ce grand penseur dans l’ouvrage De l’esprit des lois qu’«on peut lever des impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets ; et l’on est forcé de les modérer au fur et à mesure que la servitude augmente» ajoutant également que «La liberté a produit l’excès des tributs ; mais l’effet de ces tributs excessifs est de produire à leur tour la servitude ; et l’effet de la servitude de produire la diminution des tributs».
Cela signifie que si l’impôt justement adapté participe directement à la démocratie et au développement humain et collectif, le trop d’impôt agit en sens inverse en entraînant à la fois une perte des libertés (servitude) et une baisse des ressources collectées par «désincitation» des acteurs du marché. Et là, est le vrai problème de bascule dans nos sociétés occidentales trop lourdement taxées dont l’effet est d’entraîner une charge administrative croissante entraînant progressivement l’atrophie dans la mobilisation générale et la stagnation dans la qualité de vie.


L’IDÉAL EST ENTRE 28% ET 33% DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Ces 2 chercheurs ont réussi à prouver, en mobilisant les statistiques mondiales sur les prélèvements obligatoires de 130 pays et en tenant compte des classements de chaque pays en fonction de leur niveau de démocratie, les 5 corrélations fortes suivantes :
• Les pays dont le poids de la fiscalité dans la richesse nationale est relativement faible, inférieur à 12-15 %, sont essentiellement des pays dictatoriaux et/ou à faible indice démocratique et de développement humain (IDH) ;
• Les pays dont la part de la fiscalité est relativement plus importante, entre le seuil précédent et 25 % du PIB, sont considérés comme semi démocratiques avec un indice de développement humain moyen ;
• Les pays dont la part de fiscalité dans le PIB est de plus de 28 % sont presque toujours démocratiques et d’indice de développement humain élevé ;
• Le coût marginal de la démocratie est ensuite croissant : un point supplémentaire de prélèvement obligatoire dans le PIB profite de moins en moins à la progression de l’indice démocratique. De plus, il existe un seuil fiscal au-dessus duquel les progrès démocratiques paraissent infimes, voire nuls, alors que les prélèvements obligatoires augmentent. Ce seuil correspond à une part de la fiscalité dans le PIB proche de 33 %.
• Plus le niveau de prélèvement dépasse 33%, plus le niveau de démocratie régresse et l’IDH stagne.

LE RESTE N’EST QU’OBÉSITÉ ET INEFFICACITÉ

Selon les auteurs, la notion de démocratie «pleine» démarre à 28% de prélèvement obligatoire sachant que dans la zone des 28-33% on trouve des pays comme les Etats-Unis, le Japon, la Suisse ou l’Australie, qui affichent parallèlement les meilleurs indices de démocratie et de développement humain. Toujours d’après eux, les Etats dont les dépenses sont inférieures à 40% du PIB ont des performances socio-économiques supérieures ou égales à ceux où elles dépassent 50%. Dès lors tout supplément de dépenses redistributives «tournent à vide» faisant que 15 à 20% des dépenses publiques des Etats à taux élevés ne sont qu’un signe d’obésité fiscale et d’inefficacité. En résumé, le bon socle fiscal nécessaire à un Etat de droit dans les pays développés est à l’idéal de 30% en lui permettant ainsi de financer 3 grands types de dépenses publiques :
• Dépenses «existentielles» (défense, sécurité, justice, affaires étrangères, institutions, finances) : entre 5,5% et 12,5% du PIB.
• Dépenses de développement (équipement, éducation, recherche, environnement) : entre 10,4 à 14,5 % du PIB.
• Dépenses publiques de protection sociale : entre 16,1 % et 31,9 % du PIB.

Rang fiscal des principaux pays européens en fonction de leur niveau de prélèvements obligatoires en % du PIB (1) ainsi qu’en terme d’impôts sur la consommation (TVA et autres) (2)  (base 2007) :
                    (1)    (2)
France        43,3%    19,5%
Italie           43,3%    17,1%
Allemagne   39,5%    19,8%
Espagne      37,1%    15,9%
Royaume-Uni    36,3%    18,4%
Source : Eurostat

ECONOMIE

REPRISE TEMPORAIRE, CROISSANCE TEMPORAIRE

La crise économique et financière de 2008-2009 a été la plus violente que le monde ait connue depuis la seconde guerre mondiale. Selon l’Organisation mondiale du travail, près de 80 pays ont plongé dans la récession, 100 000 entreprises dans les grands pays industrialisés ont disparu et 61 millions de salariés ont été condamnés au chômage. Selon Patrick Artus de Natixis «Avec les réductions de voilure dans les secteurs comme la construction, la finance ou l’automobile, et l’accélération des délocalisations vers des continents où les marchés sont dynamiques et la main-d’œuvre bon marché, l’Espagne pourrait perdre 7% des emplois qui existaient avant la crise, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, 5%, l’Allemagne, la France et le Japon, 2%. Cela représente environ 6 millions de jobs outre-Atlantique et 500 000 dans l’Hexagone».
Alors que les signes de reprise sont apparus depuis juin 2009 dans tous les grands pays, il existe aujourd’hui 2 écoles concernant la vision économique de sortie de récession. Celle des «éconoptimistes» qui pensent que plus les crises sont profondes, plus les reprises sont ensuite vigoureuses permettant alors de rattraper le retard de production accumulé. L’autre école de pensée considère, au contraire, que nous ne sommes plus dans le modèle habituel des récessions conjoncturelles en étant obligé de dégonfler, en plus, l’énorme stock de dettes accumulé au plan national, international et des ménages, dont le remboursement apparaît de plus en plus difficile au fur et à mesure que le prix des actifs diminue. Dès lors, toute reprise ne peut être que temporaire malgré l’écoulement des stocks accumulés et l’impact positif des plans publics de relance injectés dans les systèmes financiers et économiques dont le montant global est équivalent à 15 300 milliards de dollars, soit 100 fois le plan Marshall de 1947. Pour Natacha Valla, économiste chez Goldman Sachs à Paris «Comme les sommes engagées sont concentrées entre l’automne 2009 et l’été 2010, la fin des plans de relance aura un impact négatif sur la croissance à partir de la mi-2010, en Europe comme aux Etats-Unis.»

SCÉNARIOS D’AVENIR : ROSE, GRIS, NOIR

Au-delà du scénario «rose», le plus optimiste, qui se base sur le redémarrage progressif du commerce mondial, de celui des bourses (+60% en 1 an) et sur le retour à un niveau de production d’avant crise aux Etats-Unis, un autre scénario «gris» est avancé par le FMI. Pour cela, cette institution monétaire a passé au crible 88 crises bancaires survenues au cours des 40 dernières années et prévoit, à terme, le retour au même rythme de croissance qu’avant la crise mais sans pouvoir toutefois compenser la richesse perdue pendant la récession (1 400 milliards de dollars courants en 2009). La dernière hypothèse, le scénario «noir», est celle que prévoit Michel Aglietta, conseiller scientifique du Cepii et de Groupama Asset Management, pour qui «La crise a détruit tellement d’usines, d’entreprises et de main-d’œuvre compétente que la croissance ne retrouvera jamais ses rythmes antérieurs». La seule façon, selon lui, de basculer dans le scénario «gris» est «Simplement la capacité de chaque pays à générer des gains de productivité pour augmenter son potentiel de croissance. Notre chance, c’est que la vague d’innovations qui arrive autour des technologies de l’environnement soit un formidable levier pour relever ce défi comme ça a été le cas avec les technologies de l’information au début des années 90».
En effet, poursuit-il, «L’histoire montre que ces ruptures technologiques majeures génèrent une augmentation durable du potentiel de croissance économique». La bonne nouvelle est donc que la plus grave crise économique mondiale depuis 1945 se produit au moment où une vague d’innovations s’apprête à se diffuser dans les nouvelles technologies de l’énergie, de l’environnement et de la santé…

Cycles économiques des 2 derniers grands types d’innovation :

            Information   Environnement
Période d’adaptation       
                1960-1980    1970-2015   
Croissance et diffusion   
                1980-2010    2015-2040
Crise d’adaptation       
                2010-2015    2040…
Croissance et maturité   
                2015…

Source : Groupama Asset Management

RICHESSE

L’EFFET DE LA CRISE
En 2008, avec l’effet de la crise, le nombre de millionnaires en France a baissé de -12,6% contre -26,3% au Royaume-Uni, -24,2% au Canada, -20,8% en Italie ou encore -18,5% aux Etats-Unis. Qu’on se rassure, il existait encore aux Etats-Unis 2 460 000 millionnaires en dollars, 1 366 000 au Japon et 346 000 en France (presque autant qu’en Chine), tous détenteurs d’un patrimoine financier supérieur à 1 million de dollars n’incluant pas les résidences principales et secondaires, pièces de collection et autres biens de consommation durables !

Nombre de millionnaires avec évolution négative entre 2007 et 2008 :
Etats-Unis    3 019 000    -18,5%
Japon    1 366 000    -10%
Allemagne    810 000    -2,8%
Chine    364 000    -11,9%
Royaume-Uni    362 000    -26,3%
France    346 000    -12,6%
Canada    213 000    -24,2%
Suisse    185 000    -12,7%
Italie    164 000    -20,8%
Brésil    131 000    -8,4%   
Source : World Wealth Report 2009

SPIRITUEUX

LES ALCOOLS LES PLUS CONSOMMÉS DANS LE MONDE
Le monde des spiritueux se scinde en 2 grandes familles : les spiritueux internationaux qui comprennent les whiskys, les rhums, les gins, vodkas haut de gamme et grandes eaux-de-vie françaises (cognac, armagnac, calvados) qui d’ailleurs à elles 3 peinent à dépasser 1% du marché mondial et de l’autre, les spiritueux locaux qui absorbent la grande majorité (54%) des alcools consommés dans le monde. Dans cette catégorie de spiritueux se retrouve une production massive d’eaux-de-vie blanches consommées directement dans les pays producteurs, notamment dans l’Est asiatique. C’est le cas pour le Baiju en Chine, du Shochu au Japon, du Soju en Corée (première eau-de-vie vendue au monde) toutes produites à partir de riz, de céréales ou de pommes de terre. Les eaux-de-vie internationales connues pour leurs marques célèbres ne représentent globalement que 15% des volumes mais 65% en valeur, alors que les spiritueux locaux occupent 85% du marché mais ne représentent que 35% en valeur.