JDP N° 86 : Création d'entreprise - Abécédaire, changer de statut, augmentation de capital d'une SARL Article complet

L'Odyssée moderne de l'entrepreneur

Date : 21/11/2007

L’ABÉCÉDAIRE DE LA DÉCISION POUR CRÉER SON ENTREPRISE

Avant d’être une série d’actes techniques et administratifs, la création d’entreprise est d’abord un choix de vie qui engage l’individu dans l’intégralité de sa personnalité mais aussi sa famille et ses biens. Elle suppose au départ une formidable envie d’oser, couplée à un fort esprit de responsabilité. Cette aventure requiert une bonne dose de courage pour aller surfer sur les innombrables vagues de contraintes et d’écueils sociaux, économiques, administratifs, fiscaux, financiers, parsemant la trajectoire de tout futur dirigeant. Ce dossier n’est pas un guide technique mais seulement un premier «poteau indicateur» destiné à s’orienter dans le vaste espace entrepreneunarial

A comme Aides financières
Aides financières : Il existe une grande diversité d’aides financières. Chaque région dispose de son propre dispositif sachant que par principe :
• Les aides n’arrivent souvent que plusieurs mois après la création.
• Il faut être capable de s’en passer, voire de fonctionner sans elle.
• Elles ne doivent représenter qu’une partie infime du plan de financement.

PRINCIPALES AIDES RÉGIONALES
• Bourse tremplin pour l’emploi : Montant maximal de 10 000€ pour les 18-35 ans et personnes handicapées et 5 000€ pour les +35 ans. Contacter le Conseil Régional.
• Cordee : Avance remboursable de 13 0000€ au maximum portée à 230 000€ en cas de nombreuses créations d’emploi. Contacter le Conseil Régional.
• Initielles : Concours destiné exclusivement aux femmes pour l’octroi de sommes variant entre 500€ et 2 000€. Contacter le Conseil Régional : qualif.territoire@cr-poitou-charentes.fr
• Oseo : Prêts à la création d’entreprise (PCE) pour un montant compris entre 2 000€ et 7 000€ en vue de financer le premier besoin en fonds de roulement, les investissements immatériels et les aléas.
• Prêts d’honneur à 0% : D’une valeur habituelle comprise entre 3 000€ et 23 000€ sans demande de garantie. Elle est accessible sur sélection de dossiers auprès d’associations ou de clubs départementaux liés au Conseil Général (ex. : Vienne Initiative)

B comme Baisse de création, Budget prévisionnel, Business, Business Plan
Baisse de création : D’après l’Ifop, il existe une inflexion des comportements en matière de création d’entreprise faisant dorénavant que celle-ci est plus subie que choisie dans un but «alimentaire», créer son propre emploi et/ou sortir de l’inactivité. Actuellement seulement 20% des français déclarent avoir envie de créer leur entreprise comme aboutissement d’un rêve ou d’un projet passion, contre plus de 33% en 2001.

MOUVEMENTS DE CRÉATION D’ENTREPRISES
Différentiel d’évolution des créations d’entreprises par secteur d’activité (base 2005) :

Immobilier +7,2%
Services aux entreprises +2,5%
Construction +1,6%
Industries agroalimentaires +1,1%
Commerce de détails -0,3%
Education, santé, action sociale -0,4%
Transports -2,8%
Services aux particuliers -2,9%
Commerce et réparations automobiles -2,9%
Hôtellerie-Restauration -6,4%
Industrie hors IAA -6,5%
Commerce de gros -14,4%

Source : Insee

Budget prévisionnel : Il est obligatoire de le programmer de façon crédible et prudente, «ligne à ligne», selon 3 étapes :
• Faire d’abord la liste des entrées (subventions, ventes, prêts, crédit bancaire…) et des sorties prévisibles (équipements, achats de fourniture, téléphone, loyer…).
• Répartir ensuite tous ces éléments entre un plan de financement (à gauche) et un compte de résultat (à droite).
• Faire un plan de trésorerie mois par mois pour l’année 1.

Business : Pour faire du «bon» business, celui-ci ne doit pas trop tarder à se réaliser et surtout reposer sur les aspects suivants :
• Nécessiter peu d’investissement de départ
• Chercher à gagner rapidement de l’argent
• Créer un chiffre d’affaires récurrent
• Disposer d’un minimum de fonds propres
• Faire bien et proprement tout ce que l’on fait
• Ne pas s’entêter en sachant rectifier le tir dès que nécessaire

Business Plan : Document qui décrit de manière précise, complète et honnête le projet d’activité, fixe les objectifs, définit les besoins en équipements, en ressources humaines et financières. Sa principale fonction utile consiste à déterminer la faisabilité et la rentabilité du projet. En cela, il constitue une pièce indispensable à toute recherche de financement auprès du banquier, des organismes de prêts et des investisseurs.

C comme Cadre, Capital social, crise de croissance
Cadre : Le nombre moyen de cadres en entreprise est directement fonction de la taille de celle-ci, hors sociétés de services fondées principalement sur l’expertise (source Insee) :
50 à 199 sal. : 4,9% de cadres
200 à 499 sal. : 5,5% de cadres
500 à 999 sal. 5,9% de cadres
+ 1000 sal. : 6,7% de cadres

Capital social : Il détermine théoriquement la valeur permanente de «réserve» ou d’amortissement des difficultés au sein de l’entreprise en cas de problème. Il est surtout corrélatif de la valeur des parts nominales réparties entre associés. Il se constitue de 3 manières :
• l’apport en numéraire (argent)
• l’apport en nature (équipements, biens matériels et immatériels)
• l’incorporation de réserves à partir des bénéfices réalisés

Crise de croissance : La vie de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille et subit forcément des crises, durant la phase de croissance, selon le style de management du dirigeant :
• style individualiste : crise de leadership
• style directif : crise d’autonomie
• style délégatif sans surveillance : Crise de contrôle
• style délégatif avec surveillance : crise de bureaucratie
• style participatif : crise de nerfs…

D comme Direction à prendre, Domiciliation
Direction à prendre : Comme un capitaine de marine, il faut se demander où l’on souhaite accoster à la fin de l’année ou dans les 3 prochaines années :
• Réaliser tel niveau de chiffre d’affaires
• Développer tel type de clientèle
• Lancer tel nouveau produit ou service
• Etre (re)connu sur le plan local, national
• Trouver des investisseurs
• Embaucher du personnel
• Déménager, s’équiper…

Domiciliation : Depuis la loi Dutreil du 2 août 2005, toute personne morale peut domicilier son siège chez son représentant légal de façon permanente et pour une durée illimitée, à condition de respecter les règles locales d’urbanisme et les clauses de bail ou du règlement de copropriété. Sinon, la domiciliation n’est possible que pour une durée de 5 ans sachant que le créateur doit en informer son bailleur ou le syndic de la copropriété.

E comme Entrepreneur, Etude de marché
Entrepreneur : L’origine du mot et du concept est né en France à la fin du XVIe siècle ou l’entrepreneur est assimilé au «parfait négociant». Il désignait dans une de ses premières acceptions, ceux que l’on appellera plus tard les fournisseurs aux armées puis ceux liés par contrat avec le gouvernement royal (construction des routes, ponts, fortifications). Très tôt, l’idée d’entreprise a été associée à celle de risque et d’aventure avec une forte connotation militaire, même si R. Cantillon (1697-1734) regroupe ensuite les entrepreneurs de manière très hétérogène (marchands, bouchers, boulangers, manufacturiers, mendiants, hommes de loi…) en tant qu’agent de direction de la production et du commerce. Avec la seconde étape d’industrialisation menée à la fin du XIXe siècle, on observe la montée d’un nouveau type d’entrepreneurs. Aux manufacturiers succèdent des entrepreneurs meneurs d’hommes, propriétaires de leurs biens et personnages clés de l’activité économique. Le modèle ingénieur-entrepreneur devient la bonne image du responsable de production mais aussi de gestion des ressources humaines et financières. Progressivement la dimension de l’entreprise devient plus complexe (et souvent plus grande) en matière d’usine et d’organisation faisant que la notion d’entrepreneur, pivot initial de la décision, est peu à peu remplacée par la dimension managériale. Celle-ci consacre une prise de décision plus collégiale menée dans le cadre de multiples unités économiques éparpillées (filiales, agences, succursales…).
Aujourd’hui, l’entrepreneur moderne est surtout caractérisé par la création de petites entreprises isolées, ou en réseau, ayant une double légitimité : jouer un rôle grandissant en terme de contribution à la compétitivité nationale et à l’accroissement du PIB : remplir, en local, un rôle social d’insertion, de réalisation de soi, de création d’emplois, de lancement d’innovations productrices, de développement de nouveaux services dans un cadre parfait de flexibilité, d’adaptabilité et de réactivité aux besoins des clients.
Etude de marché : Etape indispensable servant à mieux connaître les tendances du secteur choisi, comme à vérifier la pertinence du projet en apportant les éléments nécessaires au chiffrage du business plan.

F comme Famille, Financement, Formation, Franchise
Famille : Elle doit être obligatoirement partie prenante et apporter son soutien de différentes manières :
• en acceptant de relever également le challenge en aidant psychologiquement le conjoint.
• en apportant sa contribution financière pour le lancement de l’entreprise (dons, prêts, «love money», tontine).
• en acceptant la séparation des biens afin d’éviter la saisie en cas d’échec ou en rendant les biens communs insaisissables par la création d’une personne morale (SARL, EURL, SA).
• en évitant d’entrer dans le principe de la caution personnelle.
• en favorisant le processus de transmission aux enfants.

Financement : Les 2 principales questions à se poser sont : Quels investissements faut-il engager ? Comment les financer ? La règle générale suppose de :
• Ne jamais prélever sur la trésorerie pour financer un investissement.
• Obtenir préférentiellement un prêt ou un crédit-bail dont la durée est alignée sur la durée de l’amortissement du bien.
• Utiliser les fonds propres (capital et comptes courants) uniquement pour couvrir la part d’autofinancement sur l’investissement.
• Eviter de négocier d’entrée de jeu un découvert avec son banquier, hormis une ligne d’escompte.
• Refuser d’apporter des garanties bancaires sur ses propres biens personnels en rendant insaisissable son domicile par simple déclaration devant notaire.

SECOND CERCLE POUR OBTENIR UN PRÊT
www.fir.asso.fr : France Initiative
www.reseau-entreprendre.org : Réseau Entreprendre
www.adie.org : Adie
www.franceactive.org : France Active
www.oseo.fr : Oseo
www.siagi.com : Siagi

Formation : Tout créateur devrait passer par la case formation, que ce soit avec un organisme spécialisé ou via l’e-learning et ce, pour 3 raisons :
• Se familiariser avec l’ensemble du dispositif de la création (statuts, financement, administratif…).
• Monter un dossier de création d’entreprise solide et réaliste.
• Se mettre peu à peu dans la peau du «chasseur» (vente, achats, transaction, contacts…) en identifiant mieux les contraintes de son marché.

Franchise : Devenir franchisé n’est pas une fin en soi mais une étape dans la structuration et le développement d’une entreprise, car c’est toujours le client et les qualités de l’entrepreneur qui font la réussite ou non le principe de la franchise malgré la notoriété de la marque. Quelques règles élémentaires :
• Identifier très précisément son projet et le secteur d’activité.
• Bien sélectionner l’enseigne et la marque du franchiseur.
• Rencontrer des franchisés sur place.
• Vérifier la solidité du franchiseur, notamment sa logistique et la structuration de son équipe.
• Lire très attentivement le DIP (document d’information précontractuel) et le contrat de franchise.

I comme Information, Image donnée
Information : Toutes les sources d’informations sont utiles lorsqu’elles permettent de mieux connaître l’état de santé de son secteur d’activité, les «prérequis» et/ou enrichir ses compétences. Les principales sources communes d’information sont :
• Presse spécialisée
• Internet
• Livres, CD, lettres confidentielles
• Données syndicales et chiffres professionnels
• Discussions avec la concurrence
• Echanges en réseau

Image donnée : L’image professionnelle que l’on donne de soi et de son entreprise est primordiale dans les affaires faisant que tout ce qui fait que l’on s’éloigne du «modèle standard» est pénalisant. Aussi le créateur doit-il se méfier à ne pas trop cumuler de «mauvais points» pris parmi les suivants :
• Être trop jeune ou manquer d’expérience
• Disposer d’un capital à 1 euro pendant trop longtemps
• Avoir une activité professionnelle perçue comme marginale ou incompréhensible
• Se lancer dans un secteur hyper concurrentiel ou sinistré
• Etre toujours installé chez soi après plusieurs années

M comme Motivation individuelle, Motivation collective
Motivation individuelle : Avant de faire le grand saut, il est absolument nécessaire de faire le point sur son envie de création d’entreprise pour :
• Gagner plus
• Assouvir sa passion
• Faire un métier exigeant
• Défendre un idéal de vie
• Obtenir de la reconnaissance sociale
• Changer de cadre de vie dans 1 an, 3 ans, 5 ans
• Assumer des risques personnels
Motivation collective : Dans l’entreprise, tout objectif de motivation des troupes notamment les cadres et les commerciaux doit inclure 3 phases :
• Le filtre : Compréhension ou intérêt intellectuel, tactique, stratégique ou non, de motiver en regard de la fonction du décideur (commercial ou financier).
• L’interaction : Perception du projet de motivation selon que l’on est demandeur de moyens, contrôleur ou responsable des coûts.
• La norme : Modèle et pouvoir de décision en vigueur en fonction des priorités de l’entreprise (contrôle des coûts, développement des ventes…).

N comme Négocier un prêt, Niche
Négocier un prêt (bancaire) : Bien emprunter pour créer son affaire nécessite d’agir sur plusieurs leviers :
• Le niveau d’apport personnel (y compris aides et prêts d’honneur) sachant que plus celui-ci est important moins il y a de charges financières à supporter sur le prêt.
• Le taux d’intérêt proprement dit en se méfiant des «petits» taux d’appel qui ne tiennent pas compte des frais annexes
• La durée de remboursement
• La périodicité des remboursements
• Le différé de remboursement
• Les frais de dossier
• L’assurance décès-invalidité-incapacité de travail
• La garantie du prêt et/ou son cautionnement par un établissement tiers
Niche : Pour augmenter ses chances de réussite, il est nécessaire de choisir une niche d’activité en phase avec :
• Son savoir-faire
• L’originalité de son offre
• L’adéquation de ses produits ou services avec les attentes réelles des clients

CROIRE AU «LONG TAIL»
La définition en français de ce concept inventé par Chris Anderson, rédacteur en chef du magazine américain Wired, signifie «longue traîne». Le «Long Tail» définit un processus économique et culturel qui prédit que l’on est en phase de passer d’un marché global dominé physiquement par un nombre limité de produits et d’entreprises, à une offre virtuelle bien plus diversifiée et segmentée correspondant à des millions de niches. Par exemple, le développement de l’Internet et ses nouvelles méthodes de distribution ouvre de nouvelles perspectives de créations d’entreprises et de nouveaux produits en les rendant disponibles et visibles en permanence sans l’obligation préalable de disposer d’une grosse structure et d’importants moyens financiers.
Sous un angle plus marketing, le «Long Tail» fait référence à une courbe de la demande qui se prolonge durablement après l’achat de «best-sellers» (produits de consommation de masse) profitant à bien d’autres produits pouvant être achetés en petite quantité en fonction directe des besoins, désirs, pulsions, moyens et attentes du moment. Pour résumer ce nouveau principe, Chris Anderson utilise une métaphore indiquant que si avant «chacun regardait, écoutait ou lisait à peu près la même chose, aujourd’hui nous entrons dans l’ère de la microculture, où nous nous intéressons tous à des choses différentes.»

O comme Objectif, Outils communicants
Objectif : Toute réalisation d’objectifs passe par la mise en œuvre de moyens appropriés sachant qu’«Il n’est de vent favorable à celui qui ne sait où il veut aller» (Sénèque). Cela suppose donc de se poser certaines questions avant de se lancer afin d’en apprécier le caractère réaliste :
• Quels moyens sont nécessaires à l’atteinte de mes objectifs ?
• Sont-ils à ma disposition ?
• Comment puis-je les acquérir ?
• Ai-je les moyens financiers de mes ambitions ?
• Les ressorts de ma motivation ou de ceux de mes associés sont-ils toujours «nickel-chrome» ?
• Quels obstacles vais-je risquer de rencontrer en cours de chemin pouvant mettre mon projet en péril ?

Outils communicants : Lorsque l’on travail chez soi, en indépendant ou dans une petite SARL, un minimum d’outils communicants sont nécessaires. Le kit habituel comporte :
• Ordinateur portable ou tour avec écran plat
• Disque dur externe pour la sauvegarde
• Imprimante multifonctions (scanner, copieur)
• Connexions Internet (ADSL, WI-FI, Livebox)
• Téléphone fixe sans fil
• Téléphonie mobile (PDA, Smartphone, Pocket PC, simple mobile)
• Fax

P comme Passage à l’acte, Plaisir, Protection de l’immatériel, Psychologie
Passage à l’acte : Quel que soit l’âge, il faut éviter la précipitation et disposer d’une source de revenus complémentaires à ses débuts :
• Jeune : se forger obligatoirement un capital d’expérience dans un job en rapport avec son projet.
• Quadra : c’est l’âge où on a les plus grandes chances de réussir. Il faut toutefois éviter de démissionner à la va-vite en préférant négocier un licenciement transactionnel ou un congé sabbatique.
• Quinqua : si la motivation est en baisse en «ayant déjà donné», la création offre une réelle opportunité pour façonner son propre emploi, devenir consultant ou reprendre une affaire.
• Senior retraité : le fait de rester actif est certainement le meilleur moyen de bien vieillir. Il faut donc rechercher à s’éclater dans une nouvelle activité !

POSTURES À NE PAS ADOPTER
• Imiter la réussite de certains par simple enthousiasme
• Se présenter sur un marché très concurrentiel ayant une offre pléthorique et des prix bas
• Se lancer alors que les fins de mois difficiles sont jugées angoissantes
• Vouloir diriger en n’ayant jamais managé d’équipe
• Vouloir partir régulièrement en week-end et en vacances
• Être un brillant technicien, informaticien de génie ou docteur en biotechnologie tout en ignorant comment commercialiser ses produits
• Être suffisant avec les autres
• Ne pas juger utile de prévoir une éventuelle décroissance alors même que «la vitesse de décélération d’une activité est inversement proportionnelle à sa poussée»
• Rester trop longtemps attaché à son «bébé» en ne lui donnant pas la possibilité de voler de ses propres ailes sans profiter des qualités d’autres mentors (associés)
• Ne pas anticiper les difficultés en choisissant de réagir uniquement dans l’urgence

Plaisir : Tous les entrepreneurs patentés sont unanimes pour reconnaître que créer son entreprise en se faisant plaisir est non seulement possible mais recommandé. La passion doit constituer un avantage concurrentiel en créant une permanence d’énergie, d’implication, de réceptivité, par le fait de :
• Donner un sens à son job
• Rendre sympa son quotidien
• Vendre et proposer ce que l’on aimerait se voir offrir
• Faire bouger le secteur

Protection de l’immatériel : Il s’agit d’éviter que l’idée, le produit ou l’invention ne puisse être trop facilement copié en déposant obligatoirement :
• Un brevet
• Une marque
• Un modèle
• Une preuve certaine d’antériorité

PROTÉGER SON HABITATION
L’article 8 de la Loi Dutreil permet à un entrepreneur individuel de protéger son habitation principale des poursuites de créanciers professionnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale devant notaire.

Psychologie : Quel que soit l’âge du créateur, sa psychologie est dominée par le principe du plaisir, le désir d’autonomie et l’espoir de faire fortune. Pour se lancer dans l’aventure, il faut donc partir de ses rêves et de ses passions avec en plus :
• une grande confiance en soi
• de l’optimisme à revendre
• de l’endurance mentale
• une volonté de s’affirmer
• le désir d’indépendance
• Une capacité à décider vite
• Choisir un cap et s’y tenir
• Aimer travailler beaucoup sans rechercher forcément à gagner plus (dans un premier temps)

R comme Régime fiscal, Régime micro-entreprise, Régime social, Réseau, Rêve
Régime fiscal : Les revenus retirés de sa nouvelle activité, après impôts et taxes, dépendent de la structure juridique de l’entreprise et de son régime fiscal :
• Salarié : Traitements et salaires
• Profession libérale : BNC
• Artiste auteur : BNC
• Artisan : BIC
• Commerçant : BIC
• EURL : IR, avec option possible sur l’IS
• SARL : IS avec option possible sur l’IR
• SAS/SASU : IS
• SA : IS
• Société de portage : Traitements et salaires
BNC (bénéfices non commerciaux) ; BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ; IR (impôt sur le revenu : IS (impôt sur les sociétés)

Régime de la micro-entreprise : Il ne concerne que les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 € dans le commerce et 27.000 € dans les services. Il permet :
• La dispense d’une déclaration de bénéfice spécifique
• Une détermination forfaitaire du bénéfice par l’administration fiscale
Régime social : La protection sociale est importante, car elle permet d’être couvert au titre de la maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraite. Le régime dépend également de la structure juridique :
• Entreprise individuelle : TNS (Travailleur non salarié)
• EURL : TNS
• SARL : Assimilé salarié (gérant minoritaire ou égalitaire) ou TNS
• SAS/SASU : Assimilés salariés
• SA : Assimilés salariés

Réseau : Sachant que l’isolement est le piège N°1 pour tout entrepreneur débutant, il est impératif de se constituer rapidement un réseau relationnel. Le mieux consiste à utiliser l’Internet et s’inscrire en ligne souvent gratuitement sur des sites comme :
• Viadeo ; 6nergies ; Xing ; LinkedIn ; InterFrench

Rêve : Laisser parler ses rêves et ne pas suivre les conseils de prudence de son entourage est le cap à tenir au moment de la formalisation du projet. Pour favoriser la rupture et être créatif, il faut être libre dans sa tête et ne rien s’interdire dans un premier temps. Les soucis, les responsabilités viennent assez vite pour ne pas bouder ce moment d’audace durant lequel euphorie rime avec nouvelle vie.

S comme Savoir-faire, Services, Statut juridique, Stratégie d’attaque
Savoir-faire : C’est le postulat de base qui suppose de disposer, avant de se jeter à l’eau, d’une solide expérience en marketing ou commercial et/ou en cherchant à s’associer avec une personne les possédant ou ayant les pieds sur terre. Il faut chercher à associer des compétences complémentaires (et non identiques) en vue de :
• Former une équipe de spécialistes aux fonctions séparées
• Favoriser la réunion d’expériences diverses en technique, commercial, gestion, communication, finance, pour enrichir les décisions
• S’appuyer sur une diversité d’avis pour éviter l’erreur de jugement

Services : Au fil de la croissance, l’entreprise crée des services ou départements spécialisés en fonction de ses activités et de ses priorités. Pourcentage d’entreprises ayant un service de…. (source Insee) :
50 à 199 sal. : 56,5% production ; 39% commercial ; 49% gestion courante ; 36% R&D ; 8% informatique
200 à 499 sal. : 81% production ; 60% commercial ; 79% gestion courante ; 68% R&D ; 35% informatique
500 à 999 sal. : 88% production ; 70% commercial ; 87% gestion courante ; 76% R&D ; 65% informatique
+ 1000 sal. : 92% production ; 77% commercial ; 91% gestion courante ; 91% R&D ; 86% informatique

Statut juridique : Le choix du statut est à la fois une question d’image vis-à-vis de soi-même, du personnel, des clients, des fournisseurs et des banquiers et un acte stratégique du point de vue décisionnel, fiscal et social. Les 5 principaux statuts avec leur nombre d’associés :
• Entreprise individuelle : 0 associé
• EURL : 0 associé
• SARL : 2 associés min., 100 max.
• SAS/SASU : 1 min.
• SA : 7 min. pas de maxi

Stratégie d’attaque : Rien ne peut se construire de durable sans blinder sa stratégie marketing et commerciale. Pour cela il faut au minimum :
• Avoir compris que vendre est la notion-clé de la réussite en entreprise
• Connaître parfaitement le profil de ses clients et leurs attentes
• Définir précisément les cibles et les marchés à prendre
• Opter pour un type précis d’actions commerciales
• Chiffrer le budget de communication, promotion et moyens mis en oeuvre

T comme Travail à domicile, Travailler chez soi, Temps
Travail à domicile : Un manager sur 2 en France travaille en partie à son domicile (3,5 millions) selon une étude du ministère du travail. Dans le cas du télétravail les règles à conseiller sont :
• Tout mettre à plat avec son employeur (outils communicants, conditions d’exercice…)
• Fixation précise des modalités du travail à domicile (plages de travail, lieu de travail, quota de choses à faire…)
• S’obliger à respecter une discipline de fer dans son organisation et son timing
• Éviter à tout prix l’isolement en maintenant un lien social régulier avec l’extérieur

Travailler chez soi : Il est clair que travailler chez soi offre des inconvénients mais aussi de nombreux avantages et crée une véritable différence avec la vie d’«avant». Travailler chez soi… :
• Evite beaucoup de fatigue et de stress
• Procure un nouvel équilibre
• Réduit les déplacements
• Fait gagner du temps
• Annule une grande partie des frais de structure
• Permet de s’organiser comme on le veut
• Offre une qualité de vie incomparable
• Ouvre sur un véritable projet de vie
• Insuffle un grand sentiment de liberté
• Rend plus efficace dans son travail

CRÉER, UN ACTE ACCESSIBLE À TOUS

UN VÉRITABLE TOBOGGAN POUR TENTER L’AVENTURE
Ces dernières années, le dispositif initié par la loi Dutreil permet de rendre beaucoup plus simple, facile et rapide l’acte administratif de la création d’entreprise. Le salarié-créateur, le chômeur-créateur et le retraité-créateur ont désormais un toboggan devant eux pour se laisser glisser en douceur sur le terrain d’aventure qu’est l’entrepreneuriat.

• Créer une Sarl avec 1 euro
L’entrepreneur d’une SARL ou d’une EURL peut opter pour un capital minimum de 1€ sans condition particulière. Il peut naturellement augmenter son capital social à tout moment.

• Obtenir le RCE en 1 journée
Le récépissé de création d’entreprise (RCE) est l’acte de naissance officiel de la création de la société. Il est valable 1 mois et donne immédiatement une valeur juridique opposable aux tiers. Ce document est délivré par le Centre de Formalités des Entreprises de son lieu d’habitation dans la journée, après le dépôt complet des pièces justificatives nécessaires. Pour les SARL, la remise du RCE permet le déblocage des fonds déposés en banque.

• Opter pour l’immatriculation à distance
Avec le site de l’Apec (Agence pour la création d’entreprise - www.apce.com), il est possible d’obtenir son RCE en ligne. Ce type d’immatriculation permet au créateur :
• d’obtenir une information générale sur les démarches à accomplir, sur la procédure à suivre, le caractère gratuit ou onéreux de certains services ;
• d’obtenir les coordonnées du CFE compétent ;
• de remplir en ligne le formulaire de demande d’immatriculation ;
• de le transmettre automatiquement au CFE compétent qui le traitera à réception ;
• dans ce cas, un accusé réception est adressé par le CFE qui attendra de recevoir l’ensemble des pièces justificatives (éventuellement en ligne) pour adresser le RCE.

• Allègement du dossier de déclaration
Les pièces demandées par l’administration figurent sur un formulaire unique de déclaration revêtu d’une seule signature. Les personnes physiques ou morales entrant dans le capital social de l’entreprise n’ont plus à fournir obligatoirement une attestation d’immatriculation au RCS lorsqu’elles sont préalablement immatriculées.

• Possibilité de domiciliation chez soi pendant 5 ans
Dès lors qu’aucune activité bruyante ou de marchandises y est exercée, le créateur en tant que personne physique peut déclarer l’adresse de son domicile sans qu’il en résulte un changement d’affectation. La notion de «siège social» est supprimée.

• Protéger son habitation principale
Afin d’assurer une sécurité matérielle minimale au créateur d’entreprise individuelle, celui-ci peut de manière facultative établir une liste des biens affectés à son usage personnel en vue de les protéger en cas de dépôt de bilan ultérieur. Cette liste est établie par un acte authentique devant notaire et déposé en annexe au RCS ou Registre des métiers.

• Bénéficier du cumul entre une activité salariée et d’entrepreneur
Durant la phase de naissance de l’entreprise, la bi-activité permet de passer immédiatement du statut de salarié à celui d’indépendant tout en cumulant les 2 activités. Cette facilité évite, en outre, de cotiser 2 fois et permet de profiter d’un temps partiel pendant la période de création.

• Pas de clause d’exclusivité pour le salarié
Le droit du travail prévoit que la clause d’exclusivité ne peut être opposée, pendant un an, à un salarié désireux de créer son entreprise.

• Des cotisations sociales allégées
Pendant 1 an, le régime de bi-activité ne donne lieu à cotisation qu’au seul régime de l’activité principale (activité salariée) tout en bénéficiant des mêmes conditions de protection sociale.

• Un différé de paiement des charges sociales la première année
Le créateur ne reçoit aucun appel de cotisations des divers organismes sociaux pendant toute la 1ère année et n’a pas à effectuer de déclaration en début d’activité. Le différé peut donner lieu à un remboursement échelonné sur les 5 années suivantes. Un calcul précis est établi en début de 2e année sur la base du chiffre d’affaires effectivement réalisé durant la 1ère année.

• Mieux utiliser le temps partiel
Tout en restant salarié, le créateur peut demander de travailler à temps partiel en conservant une partie de sa rémunération. Il peut également disposer d’un congé pour création d’entreprise.

• Mener une activité occasionnelle
Dans le tourisme comme dans toute activité saisonnière, le créateur bénéficie de cotisations sociales calculées prorata temporis ramenant ainsi à un niveau très équitable le poids des charges sociales en fonction du revenu réellement réalisé (ce qui n’était pas le cas auparavant).

COMMENT FORMER DAVANTAGE D’ENTREPRENEURS EN FRANCE ?

FAVORISER L’APPRENTISSAGE DE L’ESPRIT D’ENTREPRENDRE
Un rapport innovant réalisé par Tremplin Entreprises et présenté au mois de juillet 2007 à la Présidence du Sénat, aux députés et aux représentants du monde politique, liste de nouvelles pistes et orientations en vue d’améliorer la dynamique de création d’entreprises en France. L’intérêt et la force de proposition de ce document est dans sa contribution à réfléchir, en amont, pour réduire le chômage, innover et accélérer la croissance en favorisant directement la promotion de valeurs, d’aptitudes et d’attitudes entrepreneuriales chez les jeunes (collégiens, lycéens, étudiants). La jeunesse est considérée, à juste titre, comme le levier principal d’anticipation pour dynamiser la relève économique et la continuité dans la création et la reprise d’entreprises.
Pour ses auteurs il faut, à tous les niveaux de l’enseignement et dans le cadre d’une priorité stratégique nationale «intégrer l’esprit d’entreprendre comme l’une des compétences de base à acquérir dans tout programme de formation, quel qu’il soit. Dès lors, notre système éducatif dans son ensemble doit accepter de jouer un rôle plus important dans l’éveil des jeunes à l’entrepreneuriat, ce qui passe par la mise en place de stratégies de sensibilisation, d’information et d’accompagnement des futurs entrepreneurs.»
Il est clair qu’une réflexion de fond doit s’engager sur le terrain de l’apprentissage en matière d’esprit d’entreprendre, car cela implique «Le développement ou la redécouverte de qualités personnelles, telles que la créativité, l’autonomie ou encore le sens des responsabilités, utiles dans la vie de tous les jours et dans n’importe quelle activité.»

42 PROPOSITIONS POUR MOBILISER LES JEUNES À L’ENTREPRENEURIAT
Certaines propositions du rapport sont audacieuses en vue de favoriser l’esprit d’entreprise dans l’esprit même des enseignants (ex. : 40, 41, 42) ou encore pour préparer le terrain de la sensibilisation au niveau du collège et du lycée (ex. : 7 à 16) ou bien favoriser l’implication active des étudiants du supérieur (18, 22, 23, 26), etc. Sachant que l’enseignement secondaire est surtout placé sous l’égide du Conseil Régional, ce rapport apporte de nouvelles pistes en faveur de l’enseignement et de la formation à l’entrepreneuriat. Il peut également servir de boîte à idées pour les organismes de formation et les établissements scolaires concernés au niveau régional et national, en complément naturellement des nombreuses actions déjà menées.

I. Fédérer, coordonner et renforcer les actions actuellement mises en place par les organismes de formation pour améliorer leur efficacité et généraliser les bonnes initiatives :
1. Fédérer les structures qui contribuent au développement de l’enseignement de l’entrepreneuriat en France autour d’un projet commun d’envergure.
2. Créer un Conseil National de l’Entrepreneuriat qui regrouperait par tiers des représentants du monde de l’entreprise, des représentants du monde de l’enseignement et des représentants des pouvoirs publics.
3. Confier à des associations régionales la mission d’offrir des services et de coordonner les actions qu’ont mis en place ou que souhaitent mettre en place les établissements d’enseignement secondaire et supérieur dans le domaine de l’entrepreneuriat.
4. Mettre en place au sein des Chambres consulaires un dispositif de sensibilisation et de formation visant à accompagner de manière spécifique les étudiants et les jeunes diplômés intéressés par l’entrepreneuriat.
5. S’appuyer sur le programme «Envie d’agir» pour mettre progressivement en place dans le cadre de l’enseignement secondaire ou supérieur la réalisation obligatoire d’un projet à caractère social ou d’intérêt général.
6. Créer une Université de l’Entrepreneuriat entièrement fondée sur de l’enseignement à distance (e-learning) accessible à tous les étudiants.

II. Développer la sensibilisation à l’entrepreneuriat dans l’enseignement secondaire :
7. Etendre les actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat à tous les collégiens.
8. Mettre en place un projet entreprise en classe de 4e.
9. Multiplier les visites en entreprises au collège.
10. Multiplier les témoignages d’entrepreneurs «rôles modèles» dans les collèges et les lycées.
11. Encourager un développement volontariste, par l’éducation nationale, d’accords d’échanges avec un certain nombre de pays développés à forte croissance.
12. Organiser un tour de France de la sensibilisation à l’entrepreneuriat pour les élèves du lycée.
13. Mettre en place un projet de création d’entreprises en classe de 2nde.
14. Faire parrainer les classes de Terminale par une entreprise.
15. Développer les stages en entreprises dans le cadre du lycée.
16. Faciliter l’accès aux jobs d’été pour les jeunes à partir de 16 ans.

III. Développer les interactions avec les entreprises dans l’enseignement supérieur :
17. Donner une place centrale aux formations professionnelles afin de contribuer à placer la dimension professionnelle au cœur de l’offre de formation.
18. Développer un kit de la création d’entreprise destiné à tous les étudiants de l’enseignement supérieur qui ont un projet et souhaitent se lancer.
19. Mettre en place un projet de création ou de reprise d’entreprises en situation réelle.
20. Reconnaître et soutenir au niveau de l’enseignement supérieur les programmes fondés sur des entreprises d’étudiants.
21. Créer le concours national de l’entrepreneuriat étudiant.
22. Organiser des coopérations ponctuelles entre différentes filières d’enseignement supérieur autour de projets entrepreneuriaux.
23. Imposer comme un standard l’existence d’une structure d’accompagnement des créateurs d’entreprises dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.
24. Mettre en place des fonds de capital-risque destinés spécifiquement aux étudiants de l’enseignement supérieur.
25. Mettre en place une base de données nationale recensant les offres et demandes de stages et missions dans les PME.
26. Inclure dans tous les cursus Bac+4 et Bac+5 un stage obligatoire «Assistant du dirigeant».
27. Instaurer un fonds national de promotion des entreprises à fort potentiel de croissance (gazelles) aidant les jeunes pousses à recruter et rémunérer des stagiaires de haut niveau.
28. Créer des modules de formation à distance courts, flexibles, individualisés.
29. Créer une hotline et un réseau de tuteurs professionnels pour animer les modules de formation à distance dédiés à l’entrepreneuriat.

IV. Développer les relations entre les chercheurs de l’enseignement supérieur et le secteur privé :
30. Encourager la recherche en entrepreneuriat en luttant contre les corporatismes et en acceptant au niveau des comités de lecture et des commissions d’évaluation les travaux publiés notamment par des enseignants-chercheurs ou des professionnels spécialisés en entrepreneuriat.
31. Augmenter significativement le nombre des doctorants en entreprise.
32. Revaloriser le montant des conventions CIFRE.
33. Instaurer un stage en entreprise pour les doctorants.
34. Faire systématiquement participer des représentants du monde de l’entreprise aux jurys de thèses.
35. Intensifier la mise en place des SAIC.
36. Inciter les étudiants-chercheurs à faire des monitorats à destination des entrepreneurs.
37. Faciliter l’accès des PME à l’expertise et au transfert des compétences des enseignants- chercheurs.

V. Sensibiliser et former les enseignants
38. Former des professeurs à l’enseignement de l’entrepreneuriat.
39. Favoriser les échanges entre enseignants sur les actions menées et les matériels pédagogiques utilisés en créant un site Internet dédié mais aussi en organisant un colloque annuel à destination des enseignants qui porterait sur l’enseignement de l’entrepreneuriat.
40. Faire accepter aux enseignants que l’entrepreneuriat étant une discipline à géométrie variable, son enseignement puisse prendre des formes différentes selon les objectifs fixés et le public visé. Mettre en place un enseignement orienté vers la création d’entreprises et un autre vers la conduite de projet.
41. Faire de l’évaluation des formations entrepreneuriales un sujet de discussion au niveau des instances représentatives du corps enseignant.
42. Rendre obligatoire les stages des enseignants en entreprise.

CHANGER DE STATUT SOCIAL

GRAVIR L’ÉCHELLE DU STATUT D’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À CELUI DE PRÉSIDENT
Il n’est pas rare que le créateur se sente vite à l’étroit dans ses habits d’origine. C’est notamment le cas pour l’entrepreneur individuel qui souhaite d’abord passer en SARL puis plus tard en SA, lorsque les affaires se chiffrent en millions d’€.
1. Passer du statut de travailleur indépendant à la SARL
Techniquement, la vraie bonne formule consiste à créer une société à laquelle le travailleur indépendant apporte son fonds de commerce en échange de titres qu’il devra conserver au moins 5 ans. L’apport du fonds de commerce est la solution fiscalement la plus intéressante et celle qui est d’ailleurs choisie par la plupart des entrepreneurs. Le mode opératoire consiste à :
• Rédiger d’abord les statuts de la société (SARL, SAS, SA) en créant une clause «apport en nature» où il sera inscrit : «M. X apporte son fonds de commerce pour une valeur de Y». La valorisation du fonds doit être attestée par un commissaire aux apports.
• L’apport recouvre l’actif et le passif directement attachés à l’entreprise individuelle signifiant que la société reprend également les éventuelles dettes du travailleur indépendant.
• Le montant du capital social de la SARL ne doit pas être disproportionné (trop haut). Il est recommandé que la société dispose de capitaux propres au moins égaux à la moitié du capital social, car le jour où l’on doit reconstituer ses fonds propres, on se félicite alors de ne pas avoir un capital trop élevé.

LES RAISONS DU CHANGEMENT
• Un besoin de capital pour attirer les investisseurs
• Le taux d’IR a augmenté
• Dépassement du plafond du forfait
• Projet de développement en voulant réinvestir les bénéfices épargnés
• Transmission ou cession de l’activité
• Préparer sa succession en faveur des enfants

SOLUTION POUR LA PLUS-VALUE
Habituellement la taxation de la plus-value réalisée entre la naissance de l’activité en entreprise individuelle (création) et son évaluation sous forme de fonds de commerce lors du passage à la SARL (transformation) est reportée au moment de la revente de la société. Il faut donc intégrer le fait qu’il existe une double taxation :
• Plus-value initiale réalisée entre la création et la transformation
• Plus-value supplémentaire réalisée entre la transformation et la revente
Une solution existe pour éviter complètement la taxation de la première plus-value en faisant précéder l’apport d’une location-gérance et ce, à la condition d’exercer son activité depuis au moins 7 ans, d’exploiter le fonds de commerce depuis au moins 2 ans et de fixer une redevance inférieure à 45000 € TTC. Ce schéma maintenu pendant 5 ans place l’entrepreneur dans le cadre de l’exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises.

2. Passer de la SARL à la SA
Après plusieurs années passées en mode SARL et profitant d’une croissance du chiffres d’affaires, certains motifs peuvent pousser à se transformer en SA tels que :
• La volonté de céder sa société pour profiter de droits de transmission bien plus bas.
• Le désir de céder partie ou totalité de ses titres ou parts sociales dans un cadre beaucoup plus souple et discret.
• L’objectif d’entrer en bourse et faire un appel public à l’épargne.
• Le besoin de donner une image de grand sérieux dans ses affaires sachant que la fonction de président est plus prestigieuse que celle de gérant et qu’un commissaire aux comptes certifie les comptes de manière à rassurer les tiers, les clients et les partenaires.

LES ACTIONS À MENER
La transition est relativement simple et nécessite de :
• Augmenter le capital social en procédant à une mutation ou à un apport en fonds de commerce ou l’augmenter en demandant aux associés de souscrire financièrement en échange de titres et/ou en faisant entrer de nouveaux associés (7 minimum) ou encore l’augmenter par incorporation de ses réserves.
• Transformer la société en SA lors d’une assemblée extraordinaire en vue de modifier les statuts.
• Choix d’un commissaire aux comptes qui rédigera un rapport dans lequel est attesté que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
• Veiller, par ce dernier, à ce que la parité entre les anciens actionnaires de la SARL et les nouveaux soit bien respectée.
• Décider que l’augmentation de capital repose soit sur le fait que le nombre d’actions augmente ou soit leur valeur nominale augmente. Dans le cas de figure où il existe de nombreux actionnaires et/ou mouvements de capitaux, mieux vaut fixer une valeur nominale faible. Si par exemple, il existe 500 parts de 15€ dans la SARL, la valeur de base dans la SA doit être toujours de 15€ avec 2500 parts.

ENVISAGER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DANS UNE SARL

LA DÉMARCHE À SUIVRE
L’augmentation de capital au sein d’une SARL est une opération technique délicate qui nécessite que les associés soient d’accord entre eux sur le montant de l’augmentation. L’opération se répartit alors en plusieurs étapes :

• Etape 1
Les acquéreurs de parts doivent tout d’abord adresser au gérant le règlement correspondant au montant des parts souhaitées. Depuis la loi du 15 mai 2001, il est possible de ne libérer, c’est-à-dire de ne payer immédiatement, qu’un cinquième de ce montant. Le solde devant être réglé, sur décision du gérant, en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans.

• Etape 2
Le dépôt des fonds est déposé par le gérant dans les 8 jours sur le compte bancaire de la société, chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations.

• Etape 3
Une fois que toutes les parts ont été souscrites et les fonds déposés, le gérant convoque une assemblée générale extraordinaire (AGE). L’ensemble des anciens et nouveaux associés étant d’accord sur l’augmentation de capital, l’opération se fait lors de l’AGE avec la présence et/ou la représentation de tous. C’est à ce moment-là qu’est décidé de l’augmentation du capital, laquelle est ensuite mentionnée dans le procès-verbal en indiquant les modalités de l’opération : nom des nouveaux associés, montant des parts, de chacun, sommes libérées, modification des statuts...

Un associé ne peut jamais être obligé d’augmenter sa participation dans le capital. Il est nécessaire d’obtenir l’unanimité si l’on veut que les associés souscrivent eux-mêmes à l’augmentation de capital par des apports nouveaux. Si les nouveaux associés sont les ascendants, descendants ou le conjoint d’un associé, ils n’ont pas besoin d’être agréés, sauf si les statuts en ont décidé autrement.

• Etape 4
Le gérant dispose d’un délai d’un mois pour enregistrer les actes auprès de la recette des impôts, publier l’avis modificatif dans un journal d’annonces légales et saisir le CFE pour lui permettre de transmettre les modifications statutaires aux organismes intéressés.

LES MESURES DE PUBLICITÉ
Quelle que soit la forme d’augmentation de capital, le gérant doit, dans le mois suivant l’assemblée générale, faire enregistrer la copie certifiée conforme du procès-verbal. Il doit également publier un avis dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social précisant les modifications intervenues. Il est également nécessaire de saisir le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin que celui-ci transmette la demande d’inscription modificative aux organismes concernés dont le greffe du tribunal de commerce.

• Etape 5
La société dispose désormais des moyens financiers nécessaires à son développement

EN CAS DE NON ACCORD
En cas de désaccord entre associés, il est nécessaire de procéder en 2 étapes :
• Le gérant convoque une première AGE qui arrête le principe de l’augmentation de capital et fixe les modalités de l’opération. Cette décision est prise à la majorité des trois quarts du capital. Dans le délai prévu par la première AGE, le gérant recueille les souscriptions et dépose les fonds à la banque. Il convoque ensuite une seconde AGE, d’abord avec les anciens associés qui agréent les nouveaux selon le principe d’une majorité par tête représentant les 3/4 du capital. Ensuite les anciens et les nouveaux associés prennent acte de la déclaration de souscription et de la libération effective des parts. Ils constatent ensemble l’augmentation de capital ainsi que la répartition des parts et acceptent, en conséquence, de modifier les statuts.

3 TYPES D’APPORT
L’augmentation de capital peut s’opérer de 3 manières différentes et/ou complémentaires :

1. L’apport en numéraire
Il s’effectue lorsque l’entreprise a besoin de capitaux frais pour faire face à des besoins accrus en fonds de roulement, pour acheter un immeuble ou un fonds de commerce, voire pour prendre une participation dans une autre société. Les 5 étapes de la démarche s’appliquent parfaitement à ce cas.

2. L’apport en nature
Il arrive souvent que les associés, y compris au moment de la création, préfèrent apporter un bien plutôt qu’une somme d’argent. Les biens apportés en nature concernent traditionnellement : le bureau, des machines, une voiture, un atelier, une usine, une autre entreprise, des brevets ou des éléments immatériels préalablement évalués. Si la procédure est la même que pour l’apport en numéraire, le gérant doit procéder aux obligations suivantes :
• Demander d’abord au président du tribunal de commerce de désigner un commissaire aux comptes qui va devoir évaluer le ou les biens apportés.
• Après la possession de ce rapport, il doit le déposer au greffe du tribunal de commerce 8 jours au moins avant la date de l’AGE.

3. L’incorporation de réserve
Cette opération permet d’améliorer la situation financière de l’entreprise, ce qui peut notamment faciliter l’obtention d’un prêt. La procédure générale est identique à celle des 2 autres types d’apport. Elle s’effectue soit par l’attribution de parts nouvelles au prorata du nombre de parts anciennes détenues par chaque associé, soit par une augmentation de la valeur nominale des parts si la répartition des parts ne peut se faire sans rompus. La décision d’augmenter le capital par incorporation des réserves peut être prise par les associés représentant la moitié des parts sociales et non les trois quarts comme pour les autres augmentations. Il est nécessaire que l’exercice soit arrêté de manière comptable.