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JDP N° 88 : Immobilier - Acheter en viager, acheter sur plan Extrait

Date : 08/02/2008

LES LOYERS INDEXES SUR L’INFLATION
Depuis le 1er janvier, les loyers sont intégralement indexés sur l’évolution des prix à la consommation, hors loyers et hors tabac. Cette mesure est rétroactive dans la mesure où elle concerne aussi bien les nouveaux contrats que les loyers en cours.  Depuis le début 2006, l’indexation des loyers suivait l’indice de référence des loyers (IRL), basé à hauteur de 60% sur l’inflation : en 2007, cet indice a augmenté de 3,5%. Selon les estimations, l’évolution des loyers en 2008 ne devrait être que de 1,8% avec la nouvelle « donne » alors qu’elle aurait été de 2,8% avec l’IRL.


LE DEPÔT DE GARANTIE REDUIT A UN MOIS DE LOYER

Le dépôt de garantie versé par les locataires à leur bailleur est réduit de deux à un mois pour tous les nouveaux contrats de location. Aujourd’hui, ce dépôt de garantie est exigé à la signature du bail mais un amendement a été adopté prévoyant son échelonnement possible sur toute la durée du bail. En contrepartie, l’Etat et le 1% logement ont signé une convention étendant aux locataires du parc social comme du parc privé, le bénéfice de l’avance Locapass (avance gratuite du dépôt de garantie).


CESSIONS IMMOBILIERES RECORD DE L’ETAT FRANÇAIS
Le montant des cessions immobilières de l’Etat français a atteint 808 millions d’euros en 2007, un chiffre record qui dépasse largement l’objectif des 500 millions prévus et le score pourtant très élevé de 2006 (799 millions d’euros). La moitié de ce montant provient de la vente pour plus de 400 millions d’euros du seul Centre de Conférences International de la rue Kléber, à Paris, à une société du Quatar. Seulement 15% du produit des cessions 2007 ont été affectés au désendettement de l’Etat, le reste étant attribué aux ministères.
Pour 2008, le gouvernement prévoit de céder encore 600 millions d’euros sur le patrimoine immobilier de l’Etat estimé aujourd’hui à 44,3 milliards d’euros. A partir de cette année, les ventes seront assorties d’une « clause d’intéressement aux plus-values ultérieures » afin d’éviter la spéculation aux dépends de l’Etat. Rappelons que le gouvernement avait été vivement et à juste titre critiqué concernant la vente des locaux de l’Imprimerie nationale, vendue 85 millions d’euros en 2003 à un fonds d’investissement américain et rachetée récemment pour 376,7 millions au profit du ministère des Affaires étrangères.


LE CREDIT IMMOBILIER EN EUROPE  L’endettement par habitant, en euros (2006)
Danemark         36.176    UE 25    11.184
Pays-Bas          29.887    Espagne 11.050
Irlande             24.082    Belgique   9.387
Royaume-Uni    23.560    France      8.316
Suède              17.647    Autriche    6.558
Allemagne        14.092    Italie         4.167
Finlande           12.593    Pologne        384

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EI SI VOUS ACHETIEZ EN VIAGER

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  • Le contrat
  • Les modalités de réglement
  • Le montant de la rente
  • Les jouissances du bien et ses modalités
  • Le décès
  • La fiscalité du viager
  • Revente du bien

 

ACHETER UN LOGEMENT SUR PLAN

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  • Le contrat de réservation
  • Le dépôt de garantie
  • Le pouvoir de rétractation
  • Les paiements
  • Le délais de réflexion

 

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