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JDP N° 90 : Finances - Les marchés de capitaux, économie et capitalisme, patrimoine du dirigeant
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Date : 10/06/2008 • Les marchés de capitaux • Finance, économie et capitalisme • Préserver le patrimoine du dirigeant FINANCE ET ETHIQUE L’ETHIQUEMENT CORRECT Le concept «d’éthique» est par essence complexe et problématique. Il comprend un ensemble de règles morales et de conduites destinées à guider le comportement professionnel et/ou personnel. Son appropriation par les principaux acteurs de la finance est de nature morale mais surtout pragmatique. En effet, dans le grand enjeu actuel des marchés financiers saturés par l’offre, l’objectif est de parvenir à drainer les gigantesques montants issus de l’épargne salariale et des fonds de pension. Or, pour séduire des populations traditionnellement réticentes à investir dans des fonds en actions et/ou obligations, les fonds éthiques semblent être une alternative heureuse. Il est également nécessaire de donner une autre image du monde la finance lorsque l’opinion publique considère, comme Warren Buffet gourou de Wall Street, que «C’est quand la mer se retire que vous découvrez ceux qui se sont baignés sans maillot de bain et ce que nous voyons du paysage financier est une vision d’horreur». UNE DÉMARCHE ALTERNATIVE La notion d’éthique n’est pas une donnée universelle mais varie, au contraire, en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux. En ce qui concerne l’éthique appliquée aux produits financiers celle-ci n’échappe pas à cette règle avec, derrière des termes comme «Produit financier éthique», «Investissement éthique», «Investissement socialement responsable», la mouvance d’«une grande diversité d’investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, de logiques et de stratégies” de l’avis de Paule de Prémont, théologienne, s’exprimant dans Les enjeux éthiques des fonds éthiques. Selon elle, «l’offre des produits financiers éthiques est à éthique diverse et variable où chacun doit opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.» Depuis ces dernières années, l’éthique est devenue la grande affaire du monde de la finance avec une floraison impressionnante de fonds «éthiques» associés à une offre bancaire et financière dite «solidaire» et/ou «socialement responsable», dont le but est de réconcilier l’univers de la finance avec ceux de l’éthique, de la solidarité et du développement durable. PRINCIPAUX PRODUITS FINANCIERS ETHIQUES • Investissement éthique et solidaire : Investissement direct de particuliers ou d’institutionnels dans le capital d’organisations alternatives à finalité sociale (coopératives, ONG, fondations,…). Il peut prendre des formes diverses : parts de coopérateur, prises de participation dans des sociétés à finalité sociale… • Investissement Socialement Responsable (ISR) : Investissement réalisé non pas sur la base de critères exclusivement financiers mais tenant compte également des préoccupations sociales, éthiques et environnementales, • Prêt solidaire : Formule de micro-crédit destinée aux personnes en situation de précarité qui souhaitent démarrer une activité économique à titre d’indépendant, mais qui n’ont pas accès au crédit bancaire ou qui ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière. • Produit financier avec partage solidaire : Produit financier qui soutient des associations humanitaires, des projets à plus-values sociales, environnementales ou culturelles, grâce à la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés sur le produit. • Produit financier éthique : Produit financier qui investit son capital au sein d’entreprises, qui au-delà de critères financiers traditionnels, respectent des valeurs éthiques, sociales et environnementales précises. • Produit financier éthique & solidaire : Produit financier éthique qui finance des organisations ou entreprises appartenant au secteur de l’économie sociale. • Produit financier solidaire : Produit financier qui soutient des associations humanitaires, des projets à plus-values sociales, environnementales ou culturelles, grâce à la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés sur le produit. Source : Réseau Financement alternatif LES 3 P La finance est le domaine le plus globalisé des activités économiques avec des marchés de plus en plus libéralisés, spéculatifs et instables voyant l’arrivée de nouveaux acteurs de plus en plus puissants (fonds de pension, Hedge funds, fonds souverains…). Ces acteurs sont en quête d’une rentabilité maximale du capital mis à disposition des entreprises avec, en retour, une exigence de gains financiers importants. Il en résulte une double conséquence qui est d’entraîner une pression grandissante de performance sur les entreprises et le fait de générer des coûts sociaux importants (licenciement, fermeture, délocalisation…). Ces marchés financiers, dont l’utilité globale n’est pas remise en cause, méritent toutefois d’être régulés et rendus éthiques en étant mis au service de l’homme, de l’emploi et du développement durable. Aussi le recours à la notion de «solidaire» et/ou de «socialement responsable» permet de rendre éthique un produit financier à condition que celui-ci intègre les critères de sélection des trois P : • PEOPLE pour cohésion sociale et gestion des ressources humaines, relation de l’entreprise avec les autorités locales, les clients, les actionnaires, les pays en voie de développement mais aussi programme de non-discrimination, contribution dans des oeuvres sociales, respect des droits de l’homme… • PLANET pour respect de l’environnement et minimalisation des impacts sur l’environnement, gestion du risque, protection des ressources naturelles… • PROFIT pour pérennité financière, potentiel économique, mondialisation… Dès lors toute association, projet, structure alternative, peut bénéficier de l’épargne solidaire et de produits financiers éthiques pour peu que son activité oeuvre pour une société plus juste, respecte l’Homme et son environnement, adhère aux valeurs de développement durable et s’assure d’un objectif social cohérent, d’une structure financière viable, d’une totale transparence au niveau des comptes et de l’affectation des fonds, ainsi qu’un respect porté à ses donateurs. CRITÈRES D’EXCLUSION ET CRITÈRES POSITIFS Tout produit financier dit éthique est garanti directement par le promoteur du produit lui-même au travers d’un cahier des charges précis ou par des associations bénéficiaires de la commission de solidarité. Il existe également certains garde-fous qui, à l’instar des labels bio, reposent sur l’existence de labels et de certifications éthiques issus d’organismes indépendants. En ce domaine, un label européen de l’épargne solidaire est actuellement en préparation. Aussi, pour évaluer si une entreprise a un comportement «solidaire» ou «socialement responsable» vis-à-vis de la société, une série de critères dits “éthiques” sont définis par différents organismes spécialisés. Bien entendu chaque organisme, et a fortiori chaque produit, a ses nuances en matière de critères éthiques qui se regroupent en 2 grandes catégories : • Les critères d’exclusion (ou critères négatifs) qui excluent de l’univers d’investissement d’un produit financier certaines entreprises en fonction de la nature, du lieu ou de la pratique de leurs activités. • Les critères positifs qui sélectionnent les entreprises respectant des critères sociaux (People), environnementaux (Planet) et affichant une certaine pérennité financière (Profit). Dans ce cas, le comportement global des entreprises doit répondre strictement aux critères éthiques imposant une contribution au développement économique local, une politique sociale et environnementale positive et surtout le respect des droits de l’homme. LES CRITÈRES DU LABEL EUROPÉEN DE L’ÉPARGNE SOLIDAIRE Pour obtenir le label européen de l’épargne solidaire, un produit financier doit impérativement respecter toutes les conditions suivantes : • Etre un produit d’épargne, d’investissement ou de dépôt ; • Viser à favoriser la cohésion sociale par le financement d’activités de l’économie sociale et solidaire ; • Prévoir des mécanismes de solidarité sur le capital et/ou sur les revenus ; • S’inscrire dans une démarche socialement responsable ; • Etre totalement transparent à l’égard des souscripteurs ; • Faire en sorte que les frais adossés au produit d’épargne, d’investissement ou du dépôt soient en phase ou inférieurs aux pratiques du marché. Source : Réseau Financement alternatif 4 GÉNÉRATIONS DE PRODUITS FINANCIERS ETHIQUES Aujourd’hui, les produits financiers éthiques se classent en 4 générations à l’exigence éthique croissante : • Les fonds de 1re génération qui se basent sur des critères d’exclusion (ou critères négatifs). Selon cette approche appelée négative, les gestionnaires des fonds excluent de leur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ou produits et services considérés comme problématiques : armement, énergie nucléaire, tabac, alcool, pétrole,... L’exclusion concerne également les pays sensibles, les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l’Homme et des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail),... L’exclusion recouvre également les pratiques sensibles telles que les manipulations génétiques, les tests sur les animaux... L’exclusion est soit globale ou soit nuancée comme par exemple : exclusion des entreprises dont plus de 10% du chiffre d’affaires proviennent de la vente d’armes ; preuves d’une pratique de tests sur les animaux à des fins non médicales… • Les fonds de 2e génération qui investissent leurs capitaux dans une sélection d’entreprises performantes offrant une série de critères positifs spécifiques à un secteur ou à un thème tels que : politique sociale adéquate, mise en place d’un processus de production plus écologiquement responsable... Pour ces fonds, les entreprises sont principalement analysées selon 1, 2 ou 3 critères propres à la gestion «socialement responsable». • Les fonds de 3e génération qui se basent sur un ensemble de critères beaucoup plus larges reprenant tous les aspects d’une gestion (3P) associés à une stratégie «socialement responsable» et durable (sustainable) à différents niveaux : social, environnemental et économique. • Les fonds de 4e génération qui sont des fonds de troisième génération mais dont la plus-value réside dans la qualité et la méthode d’évaluation utilisée pour sélectionner les entreprises. Dans ce cas, l’évaluation doit impérativement tenir compte d’une consultation des différentes parties prenantes (stakeholders) de l’entreprise. AUTRES PRODUITS ETHIQUES De multiples initiatives ont été proposées notamment de la part des banques mutualistes concernant notamment les produits de partage qui se réalisent par des dons alloués à diverses associations sous forme de : • Carte de crédit affinitaire dont le principe est de générer automatiquement un don à chaque retrait d’argent. • Livret d’épargne proposant un reversement, pouvant aller jusqu’à 50% des intérêts perçus, en faveur d’associations humanitaires. • FCP (Fonds Communs de Placement) dont les adhérents donnent de 50 à 75% des gains aux associations qui favorisent le financement de micro-crédit dans les pays du Sud. LES MARCHÉS DE CAPITAUX QUAND LES PAYS DU SUD FINANCENT LES PAYS DU NORD Par principe, les ménages et les entreprises de chaque pays épargnent et investissent dans le cadre d’une offre financière et bancaire. Cela crée d’importants flux financiers qui font que lorsque l’épargne devient supérieure à l’investissement, le pays dispose alors d’un surplus de ressources financières qu’il tend à exporter à l’étranger. En général, ce sont les pays demandeurs en investissement (pays du sud, pays émergents) et les secteurs innovants (nouvelles technologies, biotechnologies…) qui captent, en moyenne, la moitié des capitaux disponibles sur les marchés internationaux. Toutefois, dans le contexte international actuel (chute de l’immobilier, ralentissement des économies occidentales, déficits budgétaires des Etats du Nord…) ce sont paradoxalement les pays en développement pris dans leur ensemble qui dégagent aujourd’hui un surplus d’épargne et qui financent le reste du monde. Quelques pays occidentaux participent également à cette exportation de capitaux tels que l’Allemagne, la Norvège, la Russie, la Suisse. LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES CAPITAUX Par principe, les capitaux étrangers affluent plus régulièrement vers les pays où l’épargne et l’investissement, donc la croissance, sont élevés. C’est la raison pour laquelle l’essentiel des flux de capitaux privés est dirigé vers un petit nombre de pays en développement. • Principaux pays exportateurs de capitaux en % des exportations nettes de capitaux à l’échelle mondiale (base 2007) 21,4% La Chine 4,5% Russie 12,6% Japon 4,2% Suisse 11% Allemagne 3,6% Norvège 6% Arabie Saoudite • Principaux pays importateurs de capitaux (base 2007) 49,4% Etats-Unis 3,1% Australie 9,3% Espagne 2,9% Grèce 9,1% Royaume-Uni 2,5% Turquie 3,2% Italie Source : FMI Cette situation inédite dans l’histoire moderne défie la logique économique en faisant qu’au lieu d’être des «importateurs» de capitaux, les pays en développement constituent, au contraire, des réserves qui sont placées dans les pays riches. En 2007, le montant de ces réserves a été évalué à 4 500 milliards de dollars sous forme de fonds souverains ou de fonds d’investissement d’Etat. Des fonds qui, en plus de générer des intérêts, entrent dans le capital des grandes entreprises et orientent en partie leurs stratégies économiques et sociales. LES BIENFAITS DE LA DÉRÉGLEMENTATION FINANCIÈRE Jusqu’à la fin des années 60, les autorités s’appuyaient essentiellement sur des contrôles directs fondés sur 2 objectifs : le maintien de l’intégrité et de la stabilité du système financier ; la protection des déposants et des investisseurs. Il s’agissait surtout à l’époque du plafonnement des taux d’intérêt, de restrictions sur les activités des établissements financiers, voire de promotion d’instruments pour favoriser la politique sociale (prêts bonifiés, règles d’accès au crédit…). En fait, la réglementation rimait avec concurrence limitée. Depuis, avec l’accélération de la mondialisation des marchés de capitaux : «Les forces du marché et l’exploitation des failles de la réglementation par les établissements financiers ont peu à peu affaibli l’efficacité des restrictions et atténué les distinctions entre les différentes catégories d’établissements notamment entre banques, sociétés d’investissement, fonds communs de placement et compagnies d’assurance. Le processus de libéralisation qui en résulte s’est nourri jusqu’à aujourd’hui de sa propre dynamique et inventivité, sachant que les instances réglementaires nationales, notamment au sein des pays de l’OCDE, sont devenues très soucieuses de ne pas devenir une «voie de garage» dans le concert international» confirment les économistes Stephen L. Harris et Charles A. Pigott. Il est vrai que les marchés de capitaux permettent d’assurer la rencontre entre les agents économiques qui ont des excédents de ressources et les agents économiques qui ont des besoins de financements tels que les entreprises, l’Etat ou les collectivités locales. Depuis 3 décennies de déréglementation et d’innovations financières ayant favorisé la libéralisation/globalisation des marchés, de nombreuses avancées et effets positifs sont à constater notamment au profit direct des Etats et des locomotives économiques que sont les grandes entreprises : • Elargissement de la gamme des possibilités de placement et de financement ; • Réduction en moyenne du coût d’intermédiation financière lié à l’augmentation de la concurrence ; • Moindre gaspillage de ressources financières dû à une forte réduction du laxisme dans l’évaluation des demandes de financement ; • Accroissement général de l’efficacité et de la flexibilité du système financier dans son ensemble avec une convergence internationale des coûts du capital. À QUOI SERVENT LES MARCHÉS DE CAPITAUX ? Principalement à prêter et à emprunter de la liquidité nationale et internationale afin d’améliorer la profitabilité des projets et des capitaux disponibles à court, moyen et long terme, mais aussi à : • Financer les dettes et les déficits publics • Assurer des risques • Favoriser l’investissement • Rémunérer l’épargne, spéculer • Financer les retraites • Contrôler, influencer l’économie du réel • Aider au développement des pays pauvres • Réguler les tensions nationales et internationales LE RETOUR PROBABLE DE LA RÉGULATION EN EUROPE Les déséquilibres financiers sont réels dans de nombreux pays de l’OCDE ayant montré «Une confiance excessive dans la prise de risques pour stimuler le profit, dans un système financier globalisé insuffisamment régulé ou supervisé» comme le souligne Pervenche Berès, présidente de la Commission économique et monétaire du Parlement européen. Selon elle, il est nécessaire de rouvrir le débat sur la dérégulation des marchés financiers «Entre les partisans de l’autorégulation des institutions financières et ceux qui souhaitent une surveillance active de la part de la puissance publique». Elle propose, pour cela, différents axes de réflexion et d’action : • Modification des règles s’appliquant aux agences de notation en position d’oligopole, notamment en matière de titrisation (opération qui consiste à transformer des prêts bancaires en titres négociables sur les marchés financiers), principal vecteur de la crise actuelle. • Modification des accords dits de Bâle 2 qui définissent les conditions dans lesquelles les banques prennent en compte les produits complexes titrisés et comment elles doivent organiser leurs fonds propres en termes de risques encourus en matière de liquidités. • Réexaminer la façon dont les banques organisent leur contrôle interne et le mode d’intervention des superviseurs. • Organiser la transparence et la régulation des entités non bancaires dont les Hedges funds, fonds de capital investissement, fonds de private equity, qui peuvent dégager des rentabilités très importantes grâce à un endettement élevé. • Revoir les systèmes de dépôts de garantie afin de les adapter à la réalité de l’intégration financière comme au développement de nouveaux types d’établissements financiers. • Revoir les normes comptables internationales adoptées par l’Union européenne en 2005 constatant que l’évaluation généralisée des actifs à la valeur de marché tend à aggraver les difficultés dès qu’une crise apparaît. • Engager une action internationale déterminée à l’égard des paradis fiscaux servant de refuge aux montages financiers les plus opaques et les plus risqués. LE CAS FRANÇAIS Alors que l’essentiel de la croissance de l’investissement est «théoriquement» financé par une augmentation de l’épargne nationale, il semble que les investisseurs institutionnels français (Caisses de retraites, sociétés d’assurance…), normalement plus préoccupés par la gestion à long terme des capitaux, soient actuellement mal en point. D’après Patrick Artus, économiste chez Natixis, «La France a besoin d’épargne de long terme pour l’avenir de sa croissance et de l’emploi. Or, nous sommes un des pays où l’insuffisance du financement par actions (c’est-à-dire en capital par opposition au financement de la dette) est un obstacle à la croissance des PME, donc à l’apparition d’entreprises exportatrices développant de nouveaux produits». Selon lui, la problématique est que la France est devenue plus «vendeur» d’actifs (parts de grandes sociétés, obligations…) qu’acheteur ou épargnante. Ce choix induit forcément d’importantes conséquences financières et économiques à terme (et sociales) en réduisant d’un côté, le prix et la valeur des actifs à cause d’une recherche effrénée de rentabilité et de rendement fort à court terme dans les comptes privés et publics, et de l’autre, une hausse du besoin de fonds propres avec une augmentation des crédits nécessaires à l’investissement obligeant mécaniquement à s’endetter. Dans ce dérèglement où le résultat à court terme prime sur celui à long terme, on assiste à une hypothèque croissante des ressources nécessaires pour financer demain le fonds de réserve des retraites. Un autre phénomène concomitant est l’observation du creusement croissant du déficit public depuis plus de 30 ans. Et ce n’est pas l’actuel soutien aux salaires et au pouvoir d’achat avec le déblocage immédiat de l’intéressement et de la participation (censés prévoir le long terme) qui va améliorer la situation ! LES PARADOXES DE LA FINANCE COMPORTEMENTALE Depuis les années 1950, la finance repose majoritairement sur une hypothèse de rationalité des acteurs et des investisseurs. Selon ce principe, il en résulte «logiquement» que les marchés fonctionnent de manière efficiente. Par marché efficient, il faut entendre une allocation parfaite et à moindre coût des ressources aux agents ayant un besoin de financement. Or, les études menées puis confrontées à la réalité de la finance internationale démontrent qu’il n’en est rien. Des expériences de nature de la psychologie ont démontré que les comportements financiers reposent sur une certaine «volatilité» dans les décisions prises face aux choix proposés. En effet, les tests menés semblent prouver que les individus répondent d’abord de manière «influençable», voire formatée, aux questions posées en réalisant des associations mentales et des raccourcis sans forcément passer par une information objective. Ce phénomène bien connu dans les sondages d’opinion publique l’est également auprès d’investisseurs censés être bien informés. Ces expériences contredisent certains postulats de base évoquant la rationalité des investisseurs. Exemples d’expériences démontrant le caractère de non rationalité des investisseurs dans le monde de la finance :
Le recours à la statistique est devenu «un domaine particulièrement important de la connaissance universelle. Elle est nécessaire pour recevoir correctement les informations du monde moderne» affirme Bernard PY, enseignant-chercheur en économie et auteur de l’ouvrage La statistique sans formule mathématique paru aux Editions Pearson Education. Pour démythifier le recours aux statistiques, il propose une approche simplifiée et pédagogique faisant que la problématique économique et financière devient accessible à tout le monde en matière d’information boursière, de résultats de sondage, d’indices, de graphiques, de courbes… Tél. 06 87 43 93 54 LES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LES MARCHÉS DE CAPITAUX Que ce soit les ménages devenus plus soucieux du rendement de leur épargne, les entreprises souhaitant conforter leurs profits en tirant mieux parti de l’ingénierie financière, les intermédiaires financiers soumis à une concurrence plus vive ou encore les Etats en recherche de capitaux pour financer leurs déficits, dépenses et investissements, tout le monde est concerné par l’impact des marchés financiers. Principaux intervenants sur le marché des capitaux : • Banques : Elles jouent un rôle d’intermédiation entre les agents excédentaires et les agents déficitaires de l’économie à l’échelle nationale voire internationale. • Banques centrales : Leur rôle est de veiller à la stabilité interne et internationale de la monnaie nationale. Leurs principaux moyens d’action sont l’achat et la vente de devises ainsi que la manipulation des taux d’intérêt. • Entreprises : Elles sont demandeurs de gros besoins de financement mais aussi prêteurs en réinvestissant une partie de leurs bénéfices en Bourse selon une logique souvent déconnectée de la logique rationnelle de production. • Etats et collectivités territoriales : Ce sont les premiers emprunteurs sur les marchés nationaux et internationaux expliquant en partie leur volonté de déréglementer leurs marchés pour les rendre plus attractifs. • Garde-fous : SEC (Securities Exchange Act) aux Etats-Unis, SIB (Securities and investments Board) en Grande-Bretagne, COB (Commission des opérations de Bourse), sont des organismes destinés à contrôler les professionnels et leurs marchés internes. • Investisseurs institutionnels : Appelés également «zinzins» ils gèrent collectivement une épargne placée chez eux notamment par les particuliers. Ce sont les Caisses de retraite, compagnies d’assurance, fonds de pension, fonds mutuels, organismes de placement créés par les institutions financières et bancaires. • Ménages : Ils sont les principaux prêteurs en s’orientant vers des investissements financiers rémunérateurs (FCP, Sicav, acquisition de titres, livrets…) et vers des actifs réels (immobilier). • Organismes internationaux : FMI (Fonds monétaire international), BRI (Banque des règlements internationaux), Banque mondiale, autant d’organismes dont l’objectif est de promouvoir la stabilité et l’ordre dans les relations monétaires internationales (FMI), favoriser la coopération entre les banques centrales sur les questions monétaires et financières (BRI) ou encore de financer les projets de développement des pays pauvres (Banque mondiale). LES PRINCIPAUX MÉCANISMES ET INSTRUMENTS UTILISÉS Depuis ces 30 dernières années, ce sont les marchés de produits dérivés qui se sont le plus développés dans le monde. C’est d’ailleurs par eux que l’innovation a pénétré le domaine de la finance. La libéralisation et la globalisation financière ont également favorisé l’arrivée de nouveaux compartiments au niveau de la gestion des actifs financiers. • Euromarchés : Marchés internationaux de capitaux sur lesquels se réalisent des opérations de prêts et d’emprunts libellés en devises (eurodevises, eurocrédits, euro-obligations…). • Finance en ligne : Réseaux électroniques qui assument des fonctions traditionnelles de confrontation entre les ordres et les demandes de valeurs mobilières tout en assurant la gestion de cotation, le règlement, la fourniture d’informations en continu sur les marchés et les sociétés. • Marché boursier : Plus ou moins spécialisé, il permet de coter et d’échanger quotidiennement des titres et valeurs mobilières (actions, obligations…) en fonction de l’offre et de la demande. • Marché de changes : Il concerne l’achat ou la vente de devises dans un fonctionnement continu 24 heures sur 24. Il gère les flux internationaux de capitaux sachant également que les banques centrales y interviennent afin d’éviter de trop fortes fluctuations de parité de leur monnaie nationale. • Marchés dérivés : Ils permettent aux spéculateurs, grâce à des effets de levier, d’effectuer des transactions sur les produits dérivés en assumant le risque de réaliser des gains importants ou des pertes considérables à partir d’un très faible engagement financier. Sur ce type de marchés, dits de gré à gré, il s’agit là de parier sur la hausse ou sur la baisse des cours et ce, dans le cadre d’une absence structurelle de réglementation des transactions. • Marché monétaire : Contrairement à la Bourse où s’échangent les capitaux à long terme, il représente un marché de capitaux à court et moyen terme (de 10 jours à 7 ans). Ce marché permet de trouver des liquidités sans avoir obligatoirement recours aux banques. • Marché d’occasion des créances : Il s’agit de la titrisation qui offre aux banques la possibilité de transformer leurs crédits bancaires (mais aussi dette publique des pays en développement) en titres négociables. Cela leur permet de récupérer des liquidités, d’alléger leur portefeuille de créances et de transférer le risque de taux d’intérêt sur l’acheteur de la créance. • Produits dérivés : Ils ont une tendance naturelle depuis 30 ans à croître en nombre et en sophistication comme outils de couverture des risques liés notamment aux taux d’intérêt. Ils comprennent : - les contrats à termes (futures) qui concernent un engagement d’achat ou de vente, à une date future, d’un produit à un prix convenu à l’avance. - les contrats d’option qui sont des droits mais non des obligations de vendre ou d’acheter une quantité déterminée d’un actif à un prix fixe moyennant le paiement d’une prime. - les contrats d’échange (swaps) qui se caractérisent par un échange croisé de taux d’intérêts (taux variable contre taux fixe) ou de devises, afin de se couvrir contre les risques de fluctuation d’un actif (ou pour obtenir de meilleures conditions financières) par un procédé dans lequel 2 agents se transfèrent certains éléments de leurs créances ou de leurs dettes. • Taux d’intérêt : A la base, le taux d’intérêt est l’élément qui unifie les différents marchés et détermine in fine, une grande partie de l’évolution des marchés financiers. Ainsi, une hausse des taux d’intérêt à long terme entraîne un appel de capitaux depuis l’étranger mais aussi une baisse du cours des obligations et par contagion une baisse du cours des actions, ce qui est favorable à l’intermédiation de la Bourse. Une baisse des taux courts entraîne, pour sa part, une sortie de capitaux vers des places où l’épargne est plus rémunératrice en créant simultanément une baisse du cours de la monnaie locale stimulant ainsi le marché des changes et celui des produits dérivés. FINANCE, ECONOMIE ET CAPITALISME CAPITALISME CONTRE CAPITALISME D’après Robert Boyer, économiste au CEPREMAP (Centre d’études prospectives d’économie mathématique appliquées à la planification), le modèle du capitalisme est pluriel et non unitaire sachant qu’«Il existe une diversité de capitalisme dans le monde sans réelle perspective de convergence. En d’autres termes, la probabilité que le capitalisme chinois ressemble au capitalisme américain est quasiment nulle». Selon lui, le capitalisme contemporain diverge de celui du siècle précédent par la conjugaison de 3 transformations majeures : la révolution des TIC, la globalisation et le triomphe de la révolution néoconservatrice. Il en résulte les constats suivants : • L’existence d’un divorce avec l’espace domestique national au sens où les grandes entreprises et les PME exportatrices se sont affranchies des relations de complémentarité qui les liaient initialement avec l’Etat et les salariés lorsque le mode de croissance était uniquement centré sur le territoire national. • Le constat que les marchés mais aussi les sites de production débordent largement l’espace national faisant que la fiscalité sur le capital délocalisé tend vers zéro alors que celle appliquée aux actifs plus statiques se renforce continuellement. • Les conséquences de l’effondrement du «mur de Berlin» qui a fait que le modèle du capitalisme n’a dorénavant plus de concurrent en annulant toute alternative de nature communiste. Cela conduit dorénavant à un match entre modèles de capitalisme et non plus à une compétition entre systèmes idéologiques et politiques différents. • L’extraordinaire plasticité de la finance internationale dont les innovations et le dynamisme libéral ont largement débordés les territoires nationaux en proposant de nouvelles normes dans la gestion des entreprises, en façonnant de nouvelles formes de compétition comme en déstabilisant un grand nombre de régulations nationales. Il est clair, aujourd’hui, que toute crise financière peut rapidement invalider et/ou démontrer la non viabilité de tel système ou choix politique. 4 MODÈLES DE CAPITALISME Actuellement les économistes font une distinction entre 4 modèles «politique» de capitalisme : • Le capitalisme de marché financier : Il associe, sur la base libérale des fondements de l’économie de marché, un équilibre entre des intérêts divergents (concurrence) et convergents (monopole, oligopole) avec la nécessité d’une régulation étatique. Ex. Etats-Unis, Royaume-Uni… • Le capitalisme mésocorporatiste : Il concerne principalement les grandes entreprises et organisations conglomérales qui organisent en leur sein (de manière un peu paternaliste), une grande partie de la coordination des activités économiques, de l’innovation et de la couverture sociale. Ex. Japon. • Le capitalisme social-démocrate : Il repose sur la négociation permanente de compromis entre patronat, syndicat et gouvernement en vue de satisfaire les aspirations des citoyens et des divers groupes d’intérêt. Les relations «ouvertes» instaurées dans ce triptyque réunissant monde politique/monde des affaires/monde du travail produisent de l’homogénéité grâce à l’obtention de pactes sociaux. Il refuse, en outre, toute logique protectionniste afin de conjuguer modernité et solidarité. Ex. Finlande, Suède, Danemark. • Le capitalisme à impulsion étatique : Lorsque les partenaires sociaux ne peuvent s’entendre entre eux, le dernier moyen consiste alors à recourir à la loi et à l’intervention dirigiste de l’Etat. Il en résulte que le principal des demandes provenant de la société civile, des corporations et des métiers, convergent forcément vers l’Etat qui demeure l’acteur central dans les régulations économiques et sociales. Ce modèle «semi-ouvert» accorde de facto un pouvoir et une rente de situation dominante aux élites politiques, administratives et aux élus nationaux, gardiens de la nation. Il en résulte tout naturellement une conduite de société largement conservatrice sur le fond et une prise de décision fortement opportuniste sur la forme en balançant, selon les cas, entre l’imitation biaisée voire faussée du modèle social-démocrate et le modèle anglo-saxon d’économie de marché. Ex. France, Italie. L’ARGENT FAIT LOI En fait, la logique financière est devenue le principal régulateur des domaines sociétaux majeurs que sont l’économie, le social, le politique et le culturel. En dehors des aspects extrêmes de prédation et d’opportunisme non éthique ou anti-social liés aux pratiques capitalistiques de certains, l’argent fait aujourd’hui loi partout tant les conséquences de son manque ou de son défaut ponctuel affectent tous les équilibres fragiles en société, dans les organisations comme dans la vie des ménages. Au-delà de la représentation économétrique et politique du capitalisme, il est dit en Bio-Economie(1) que plus les besoins humains formant les lignes de force du comportement des individus sont développés en nombre, plus ils nécessitent un environnement financier, économique et marchand (mais aussi social, culturel, sociétal) capable de les satisfaire. Rappelons que, sous l’angle sociologique, l’art subtil des religions et des gouvernances a toujours été de contenir l’expansion naturelle des besoins humains afin d’éviter d’être débordées en demandes et en attentes païennes et sociétales de nature à favoriser la critique, l’indiscipline, voire le rejet des modèles existants. BIEN DÉFINIR LA NOTION DE CAPITALISME Au-delà de la diabolisation capitaliste fondée sur l’acquisition anormale de richesses et de ses effets pervers (finance notamment), le capitalisme «naturel» favorise à l’évidence une certaine forme de stabilité et de bien-être dans l’équilibre, l’épanouissement et le développement des individus. En cela, la profusion des attentes en matière de besoins humains liés notamment à la «réalisation et à l’affirmation de soi» va de pair avec la profusion de l’offre marchande, qui elle-même repose sur le développement concomitant de flux de capitaux pour investir, produire et distribuer. Ainsi, le passage d’une demande initiale fondée (jusqu’au milieu du XXe siècle) sur un petit nombre de besoins physiologiques, psychologiques et affectifs facilement autosatisfaits en local (manger, se loger, se vêtir…) a été fortement marqué, ces dernières décennies, par l’arrivée d’une pléthore d’offres commerciales induisant l’émergence de nouveaux besoins connexes devenus constants et avides de satisfaction (téléphonie mobile, TV, ordinateur, Internet, équipements domestiques, jeux, voiture, voyages…). En cela, la satisfaction moderne du spectre élargi des besoins humains forme le socle d’une demande constante et fidèle de nature à sacraliser l’omniprésence d’une offre capitalistique diversifiée. Parallèlement, elle rend «secondaire» le recours à l’idéologie politique et religieuse, les idéaux sociaux, voire même la politisation de l’idée de démocratie. UN RETOUR EN ARRIÈRE IMPOSSIBLE Il existe, en fait, un point de non retour dans l’évolution sociétale actuelle qui sacralise complètement le retour de l’homme au centre du système via notamment la satisfaction prioritaire de certains besoins existentiels lui permettant de consommer, communiquer, travailler, se déplacer, s’informer, obtenir du plaisir, être valorisé… Sachant également que le spectre des besoins humains s’est fortement développé en nombre, mais aussi en terme de propagation d’attentes dans le collectif, seule l’approche capitalistique de base permet, aujourd’hui, de concilier avec pragmatisme et constance l’interdépendance vitale réunissant la finance, l’économie, le social, la politique et le culturel. Même s’il existe une hiérarchie de «pouvoir d’influence» entre ces différents domaines, à partir du moment où des besoins sont «éveillés», la recherche de satisfaction prime alors toujours sur la frustration et l’insatisfaction des attentes. C’est la raison pour laquelle la conjugaison des marchés de demande et des marchés d’offre fait que ceux-ci sont amenés à se développer conjointement sous l’égide du moteur principal que constitue l’accès aux ressources financières. Que ces dernières résultent d’un capitalisme X ou Y, il est évident que l’avenir est à l’apparition de nouveaux alliages politiques fondés sur le meilleur du capitalisme comme sur l’utile socialiste. En cela, le pragmatisme favorisant la mondialisation des échanges et la globalisation financière ne fait que répandre l’évidence d’un accès universel au droit d’exister pleinement pour soi-même, dans l’intimité de nombreux besoins à justement satisfaire. LES 20 QUI ONT FAIT L’ECONOMIE MONDIALE DU XXE SIÈCLE Les économistes qui ont fait évoluer la pensée économique durant le XXe siècle ne sont pas si nombreux que cela, eu égard à la cohorte d’économistes peuplant les institutions nationales et internationales. En regard de leurs contributions en faveur de la compréhension des mécanismes qui mènent le monde moderne, ils se définissent selon les cas en praticiens, théoriciens, classiques, inclassables ou pédagogues. Ils sont tous naturellement les héritiers des grands penseurs précurseurs tels que : Bernard de Mandeville, Montesquieu, Adam Smith, Thomas Malthus, Jean-Baptiste Say, David Ricardo… Liste non exhaustive des principaux penseurs du XXe siècle avec le résumé de leur principale contribution à la pensée économique moderne : • Maurice Allais Le Prix Nobel d’économie reçu en 1988 récompense sa contribution à la théorie des marchés et pour ses travaux sur l’utilisation efficace des ressources. Cet économiste est convaincu qu’il faut d’abord protéger les libertés politiques fondamentales et combattre tout système économique qui risque de compromettre le maintien de ces libertés. • Kenneth John Arrow D’après ce prix Nobel, il est impossible de définir une politique économique collective à partir des volontés libres des individus. Dans un théorème dit «d’impossibilité», il affirme qu’il n’est pas possible de construire un ordre social des choix économiques au niveau d’une nation à partir des préférences exprimées par les agents individuels. En d’autres termes, il n’est pas possible d’utiliser les demandes individuelles pour exprimer une demande collective faisant ainsi que c’est toujours aux politiques de trancher. Pour lui, sur toute question sociale, le lien économique ne doit pas inférer en restant à l’arrière-plan avec le politique placé au premier. • William Beveridge Il est le père de «L’Etat providence» et du système de protection sociale mis en place en Grande-Bretagne au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Keynésien, il affirme notamment que pour lutter contre les crises, il faut accroître les dépenses de l’Etat et relancer la consommation par des allocations versées aux plus pauvres. • Milton Friedman Prix Nobel d’économie en 1976 et ardent défenseur du libéralisme, il s’oppose formellement à toute forme d’ingérence étatique dans le fonctionnement des marchés. Pour lui, l’intervention publique doit se limiter à jouer uniquement sur la masse monétaire afin de contrôler le niveau des prix et de l’activité. Les banques centrales doivent laisser filer l’inflation au rythme de la croissance afin d’assurer la prospérité de tous. • Ivan Illich Sa spécialité est la critique radicale du mode de production industrielle. Pour ce penseur provocateur, tout ce qui ne vient pas de la production directe de l’homme lui-même, mais de la division du travail au sein des entreprises et des institutions du système, prive l’homme de sa capacité à être libre et autonome. Cela l’entraîne inévitablement dans une impasse qui n’est plus de satisfaire ses propres besoins humains mais qui engendre une demande «forcée» toujours plus grande de marchandises dans une sorte de fuite en avant, déplaçant le centre de finalité de l’humanité vers une consommation «orientée» sans fin. Illich a notamment dit que «la médecine rend malade plus qu’elle ne guérit ; l’automobile fait perdre plus de temps qu’elle n’en fait gagner ; l’école (système éducatif) déforme plus qu’elle n’éduque, etc.» • Friedrich Hayek C’est le principal théoricien du néolibéralisme. Pour lui, le marché est le seul moyen de faire circuler librement l’information dans une économie donnée, en faisant savoir aux individus s’ils ont fait les bons choix. Ainsi, par exemple, les prix ne sont que des signaux pour adapter les comportements des agents économiques. Il ne croit pas à une science économique autonome considérant qu’un économiste qui n’est qu’économiste est un danger pour la société. • Michal Kalecki Cet économiste polonais a mis en évidence l’importance du rôle de l’Etat et de la répartition des revenus et de l’emploi dans le développement afin que puisse en résulter une croissance durable. Kalecki fait du maintien des salaires réels un objectif à la fois moralement souhaitable mais aussi politiquement et économiquement nécessaire. Pour lui, les inégalités sont toujours sources d’instabilité. De même, toute baisse du pouvoir d’achat engendre forcément la baisse de la demande, laquelle nuit directement à l’activité. • Richard Lipsey et Kevin Lancaster La politique économique fondée sur le concept de concurrence est un non-sens. Si l’on touche à un aspect anticoncurrentiel d’une économie (exemple monopole d’Etat), on se retrouve alors dans une situation pire que celle du départ. Autrement dit, on ne peut pas aller pas à pas vers la concurrence. La concurrence est un tout dans le cadre d’un marché qui doit former une totalité. Ainsi, ce n’est pas la peine d’avoir une politique de petits pas à pas en matière de libéralisation (comme actuellement dans l’Union européenne) car le risque est grand de produire des effets destructeurs à terme. • John Maynard Keynes Principal penseur de l’interventionnisme d’Etat, Keynes affirme que la loi de Say est fausse (notamment la Loi des débouchés affirmant que l’offre crée sa demande) et que le déséquilibre peut exister durablement. Pour ce «conseiller du prince», féru de philosophie et de mathématiques, le modèle du marché est celui de la «foule» anonyme, collective et irrationnelle. Il fait de la demande (demande de consommation et demande d’investissement) le moteur de la production, de l’emploi et du revenu. Son credo principal est l’intervention active des pouvoirs publics, en particulier par de vastes programmes de travaux publics, en préconisant de créer ainsi une demande supplémentaire par la dépense budgétaire. • Robert Mundell Prix Nobel d’économie en 1999, il est considéré comme l’un des pionniers de l’économie internationale actuelle. Chercheur particulièrement fécond et non-conformiste, il a notamment jeté les fondements de l’union monétaire européenne à partir de la théorie moderne des zones monétaires optimales, laquelle propose que le monde entier soit doté d’une monnaie unique (euro ou dollar). • Gunnar Myrdal Prix Nobel de l’économie en 1974, il est à l’origine du «modèle suédois» en prônant la planification centralisée avec contrôle des prix et utilisation de l’économie à des fins réformistes. Pour lui, l’économie n’est pas une science sauf à admettre qu’elle incorpore une foule de jugements de valeur et de postulats indécidables, prouvant alors qu’elle n’est qu’une «science douce», une science humaine. Pour lui, l’économiste n’est qu’un bricoleur dont il convient de vérifier constamment «le bon état de marche et l’honnêteté.» • John Nash Ce prix Nobel a fourni aux économistes une matrice de raisonnement baptisée «théorie des jeux» (principe reposant sur des individus isolés décidant rationnellement d’une stratégie). D’après son fameux dilemme du prisonnier (métaphore de la concurrence), les gens placés en situation de concurrence choisissent toujours la mauvaise solution faisant, au final, que le marché (par conséquent la concurrence) reste fondamentalement inefficace. • François Perroux Sa principale thèse est que la croissance du capitalisme broie l’homme et que toute économie nationale ou mondiale est caractérisée par l’inégalité et l’hétérogénéité. Pour lui, l’équilibre dans l’économie est foncièrement asymétrique par les effets de domination entre pays, entre groupes sociaux, industries, entreprises ou entre individus. • Ernst Schumacher Il a inventé le concept de «technologie intermédiaire» en matière de développement du tiers monde et publié, en 1973, le best seller mondial «Small is beautiful» mettant en valeur l’activité cruciale des PME et des petites organisations. • Joseph Schumpeter Celui-ci explique la croissance par l’innovation en magnifiant le rôle éminent de l’entrepreneur. Pour lui, c’est l’entrepreneur qui, par sa volonté de profit, modifie les conditions de production et introduit le progrès. Il a également travaillé sur la théorie des cycles économiques en estimant que les pays industriels ne pourront pas échapper à une civilisation socialiste et bureaucratique. • Armatya Sen Prix Nobel d’économie en 1998 et humaniste, ce dernier a centré ses études sur les famines contemporaines, les inégalités et les choix sociaux. Il a renouvelé l’approche de l’économie du développement et du bien être. • Gérard Debreu et Shonnenschein Pour ces deux économistes, les marchés ne conduisent globalement à rien. L’équilibre reste un cas rarissime, d’autant plus difficile à atteindre que la loi de l’offre et de la demande n’existe pas. Ceux qui affirment que l’économie idéale c’est le marché, avec ses lois de l’Offre et de la Demande, ont tort. D’après leur célèbre théorème, on ne peut aucunement déduire des comportements «normaux» des demandeurs une loi «normale» de l’offre et de la demande. De la même manière, un système de prix quel qu’il soit, peut résulter de n’importe quel comportement loufoque ou aberrant de la part des offreurs et des demandeurs. Autrement dit, la loi de l’offre et de la demande est fondamentalement informe, donc fausse comme vérité première. • Hernando de Soto La question centrale de son analyse est celle de l’informalité dans les économies en développement. Selon lui, l’absence de droits de propriété clairement établis et garantis par les institutions juridiques constitue pour les populations des pays en développement un frein au travail et à l’investissement. • Joseph Stiglitz Le théorème de Grossman-Stiglitz prédit qu’un mécanisme de marché ne peut jamais à lui seul améliorer le fonctionnement du marché. Spontanément, le marché ne crée jamais davantage de marché. Autrement dit, le marché n’est jamais spontané, il est toujours une construction extra-économique. • James Tobin Prix Nobel d’économie en 1981, sa principale contribution est son analyse des marchés financiers et les liens sous-jacents avec les décisions des agents économiques en matière de consommation, d’emploi, de production et de prix. Il est plus connu pour sa proposition de taxation des opérations de change en vue de «mettre du sable dans les engrenages» dans le but de réduire la spéculation sur les places financières. PRÉSERVER LE PATRIMOINE DU DIRIGEANT UNE PALETTE DE SOLUTIONS Dans le cas des TPE et PME, il n’est pas rare de constater que l’entreprise représente de 80 à 90% du patrimoine du dirigeant. Autant dire que si cette dernière disparaît, il ne reste à son dirigeant quasiment plus rien. De la même manière si le dirigeant décède, l’entreprise risque d’être mise en difficulté du fait des prélèvements indispensables effectués pour que la famille puisse faire face aux droits de succession. Aussi, pour éviter les risques d’un déséquilibre de son patrimoine, le dirigeant doit anticiper sa disparition ou son départ en réfléchissant à plusieurs formules de prévention comme en jouant sur plusieurs leviers fiscaux. Pour cela, il dispose d’une palette de solutions lui permettant légalement et légitimement d’équilibrer la séparation, et/ou le passage, de son patrimoine professionnel vers son patrimoine privé. 15 possibilités pouvant s’associer entre elles :
Une société place 50 000 euros dont elle dispose de manière permanente et dont le revenu final doit profiter aux actionnaires. • Revenu annuel de placement (3%) 1 500 € • Impôt sur les sociétés 500 € • Net disponible 1 000 € • Distribution 1 000 € • Impôt sur le revenu 350 € • Revenu net 650 € • Taux de revenu net 1,3% A l’inverse, si la même somme avait été placée dans les mêmes conditions directement par les actionnaires, le taux de revenu net aurait été au minimum de 2,2% au lieu des 1,3% ainsi obtenus. ETHIQUE / DÉONTOLOGIE et CONSEIL FINANCIER Le comportement est l’une des dimensions primordiales des activités de conseil aux particuliers, notamment dans le domaine financier. Le professionnalisme du comportement du conseiller est comme le signe de la qualité du service qu’il rend. Aussi il n’est pas étonnant de voir l’importance que les entreprises et les associations professionnelles accordent aujourd’hui à la déontologie de leur profession. Les règles de fonctionnement au sein des sociétés se modifient : de l’auto-réglementation nous évoluons vers des codes précis tendant d’une part à fournir des garanties aux clients et d’autres part à se protéger collectivement contre certaines attaques ou certains abus qui pourraient porter préjudice à l’ensemble des professionnels. En matière de professions financières, l’honnêteté et la compétence de la majorité peuvent être mise en cause ou ternie par quelques affaires d’escroquerie retentissantes qui entretiennent parfois l’image de professionnels de la finance plus animés par la poursuite de gains personnels immédiats que par la recherche de la satisfaction des besoins de leurs clients… Ethique et déontologie : quelle différence ? L’éthique fait référence aux règles de morale et de comportement que se doit de respecter tout individu, règles qui ne sont pas nécessairement codifiées mais qui incitent à se sentir en harmonie avec les grands principes de toute vie en société. La déontologie représente un ensemble de règles qu’une organisation se donne et dont le non-respect est susceptible d’entraîner des sanctions. L’éthique s’imposerait donc à l’opérateur (« le conseiller ») pour guider sa propre conduite alors que la déontologie aurait plutôt pour vocation de protéger l’ « autre » (qu’il soit client, confrère ou pouvoirs publics) et de lui donner les moyens d’obtenir réparation en cas de manquement aux règles. Les principes d’éthique dans la relation Client/conseiller peuvent se résumer en quelques points : a) Primauté du client, intégrité, objectivité Dans la relation conseiller/client, la personne à protéger est bien évidemment le client, non- professionnel de la finance, qui doit recevoir une réponse adaptée à son besoin (même si celui-ci est mal ou insuffisamment exprimé) ; cette réponse se résumant parfois uniquement à un conseil ou un arbitrage sans vente de produit supplémentaire. Le client doit être en totale confiance face à un professionnel intègre, respectueux, impartial, et d’une grande honnêteté intellectuelle. L’effort d’éducation financière et patrimoniale du consommateur doit être engagé ou poursuivit. b) Vision long terme de la globalité des besoins. Un conseil financier et patrimonial s’inscrit dans la durée et doit s’adapter aux modifications de l’environnement (changements de la réglementation juridique et fiscale…) comme aux évolutions propres au client (familiale, professionnelle…) La collaboration patrimoniale n’est pas une suite d’actions ponctuelles, il convient de développer le concept d’accompagnement dans la fidélisation et la confiance. c) Professionnalisme, compétence, diligence. Le Conseiller met au service du client toutes ses connaissances et aptitudes mais se doit de faire appel, lorsqu’il atteint ses limites, aux services d’autres spécialistes (principe de la transversalité des fonctions). Ses compétences et ses connaissances sont maintenues à jours par la formation continue. d) Trasparence, loyauté, équité. Transparence sur les liens professionnels avec les institutions ou mandataires, sur la nature de sa rémunération (honoraires, commissions…), sur les risques attachés à chacune des solutions proposées et sur les limites des mesures recommandées. Transparence en relevant les conflits d’intérêt survenant lors de la fourniture de ces services professionnels. La clarté et la transparence du conseil supposeront un processus de conseil « écrit » auquel on pourra se référer plus tard, à la différence des communications orales dont il est bien connu que les mots s’envolent… Loyauté et Equité envers ses clients, ses salariés, ses partenaires et ses employeurs. e) Confidentialité et secret professionnel. Le client doit être certain de la parfaite confidentialité quant aux informations reçues et aux recommandations faites. (sauf à ce que des dispositions légales s’y opposent : lutte contre le blanchiment d’argent par exemple). f) Responsabilité La responsabilité n’est pas uniquement financière (garantie par l’obligation légale d’assurance responsabilité civile professionnelle), elle est également et surtout morale. En conclusion, l’éthique appartient à chacun, mais associée à la déontologie, ces deux concepts constituent un corps de règles qui concourent à offrir au client une meilleure qualité professionnelle. Ethique et Déontologie participent ainsi à la volonté d’une profession en pleine émergence d’affirmer son indépendance et son professionnalisme. Vincent Tholance Directeur de “Patrimoine et Solutions”, conseils en stratégies vincent.tholance@wanadoo.fr Tél 06 03 841 841 POURQUOI CONTINUER A PAYER “L’ISF” ? La loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a instauré une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du montant des souscriptions au capital social de PME, sous réserve de respecter certaines conditions, et notamment de conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année de la souscription. Et la loi de finances 2008 a considérablement élargie ce dispositif, puisque dé¬sor¬mais, il bénéficie également aux per¬sonnes, qui, étant déjà associés ou actionnaires d’une société, décident d’en souscrire de nouvelles parts. Sont prises en compte les souscriptions réalisées avant la date de dépôt de la déclaration d’ISF, dès lors qu’elles sont postérieures au dépôt de la dernière déclaration d’ISF (à titre d’exemple : pour l’année d’imposition 2007, ouvrent droit à réduction les souscriptions réalisées entre le 20 juin 2007 et le 16 juin 2008). Les souscriptions qui ouvrent droit à réduction d’impôt peuvent en outre avoir lieu aussi bien lors de la constitution de la société que lors d’une augmentation de capital. Il est par ailleurs tout à fait possible d’effectuer une augmentation de capital libérable sur cinq années, par cinquième : ainsi, pendant cinq ans, sous réserve que le montant de l’ISF soit le même chaque année et qu’il ne dépasse pas 50.000 euros, vous ne paierez pas d’ISF. Enfin, il est intéressant de noter que les souscriptions réalisées dans le capital de sociétés holding donnent éga¬lement droit à la réduction d’impôt, à condition toutefois que celles-ci réinvestissent dans les PME qu’elles détiennent. La réduction d’ISF est cependant li¬mi¬tée, pour tout foyer fiscal, à la somme de 50.000 euros par an, ce qui correspond à une souscription ou plusieurs souscriptions d’un montant total et annuel de 66.667 euros. Les souscriptions excédentaires ne sont pas remboursables ni imputables sur l’année suivante. Pour toute personne redevable de l’ISF, il lui suffit donc de calculer le montant de l’ISF dû, puis, dans la limite de 50.000 euros, de diviser cette somme par 75% pour connaître le montant de la souscription qu’il convient de réaliser afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt maximale. Mais entre réduction d’ISF et réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans les PME (laquelle est quant à elle limitée à 25 % du montant de la souscription), il faudra choisir, car ces avantages ne sont malheureusement pas cumulables… Pour ceux qui préfèrent investir dans des parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), ou de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), sachez que ces investissements ouvrent également droit, dans certaines conditions, à une réduction d’ISF de 50% du montant souscrit, ceci dans la limite à 20.000 euros. C’est également le cas des dons réalisés au profit de certains organismes d’intérêt général, dans la limite de 75% des dons et de 50.000 euros. Pourquoi dans ces conditions continuer à payer de l’ISF !! Sébastien SULLAM Expert comptable 1, rue de Québec 17000 LA ROCHELLE Tel 05.46.52.22.29 Fax 05.46.52.28.18 cabinetsullam@wanadoo.fr |
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