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JDP N° 97 : Sécurité & Risques technologiques - Problématique du risque, statéges de prévention Article complet

Date : 02/12/2009

  • La problématique du risque et sa gestion
  • Les stratégies de prévention


  • LA PROBLEMATIQUE DU RISQUE ET SA GESTION

    LA NOTION DE RISQUE
    La notion de risque est sujette à de nombreuses interprétations sachant que sa définition première reste assez large et caractérise «un danger probable lié à l’action d’un décideur». Dans les activités humaines, et hors phénomènes naturels, le risque est toujours inhérent à la décision et à l’action faisant que selon l’économiste américain Franck Knight, il existe 2 grandes classes de risques en économie nécessitant des traitements différenciés :

    • Les risques simples et aléatoires (qui sont assurables) dont la survenue est probabilisable avec une occurrence (possibilité de réalisation) qui ne dépend pas forcément du comportement propre des individus, de l’entreprise ou des autres intervenants du marché, mais aussi de défaillances techniques, d’aspects commerciaux, financiers ou encore sanitaires.
    • Les risques d’interaction liés plus précisément aux comportements des acteurs en eux-mêmes et entre eux et qui sont considérés comme non assurables du fait de leur incertitude.

    PRINCIPAUX RISQUES D’ENTREPRISE

    1. Commercial        7. Ecologique
    2. Technique        8. Terroriste
    3. Marché            9. Insurrection, guerre
    4. Financier, de change    10. Cyber-risque
    5. Sécurité        11. Immatériel
    6. Sanitaire
    Source : Problèmes économiques


    Par extension, il est largement admis que le risque zéro est une utopie, une illusion, même si la détection des causes initiales d’accidents permet d’identifier les responsabilités factuelles. Alors que la baisse significative de fréquence des accidents est un progrès certain (notamment dans le domaine industriel) il n’en demeure pas moins que «Comme l’horizon, le risque zéro est un objectif qui s’éloigne sans cesse et qu’on ne pourra jamais atteindre» confirme Michel Turpin, ingénieur conseil. Il est évident que le risque mal maîtrisé est et restera une conséquence inéluctable de l’activité humaine entraînant forcément de nouveaux cas de crises, de nouvelles catastrophes ou accidents et de nouvelles victimes, quels que soient les efforts et les moyens déployés. Parallèlement, le risque maîtrisé est un moteur majeur de l’évolution, de l’innovation, de l’entrepreneuriat et du changement positif des comportements.

    DES OUTILS ECONOMIQUES SOUVENT INADAPTÉS
    Dans la théorie économique du risque, il est admis que la plupart des situations classiques et récurrentes peuvent bénéficier de solutions assurantielles. C’est notamment le cas lorsque l’assuré cherche à se prémunir d’un type de sinistre «courant» (feu, vol, dommages, bris…) dont la prévisibilité est statistique. Toutefois, depuis Knight, on sait que l’assurance n’est envisageable que dans un nombre restreint de cas relevant de situations connues. Par exemple, en ce qui concerne les risques liés à «l’incertitude» il est courant d’observer une inadaptation des outils mathématiques qui apparaissent souvent trop formalisés et/ou découlant principalement des sciences «causales» et linéaires de l’ingénieur. Or, tout ce qui est trop linéaire et généralisable n’est pas forcément adapté à la complexité croissante et «non linéaire» des systèmes comme des interactions entre acteurs.

    Pourtant, paradoxalement, ce sont les situations économiques non maîtrisables qui ont (et font) progresser le calcul des probabilités en élargissant, peu à peu, le nombre d’inconnues à maîtriser. Tous les économistes du XXe siècle sont d’ailleurs unanimes pour dire qu’il existe une inadaptation chronique entre les outils économiques proposés et la mesure probabiliste des situations porteuses de nouveaux risques économiques ou d’accidents graves. Si, en théorie, il est possible de tout prévoir, la réalité se charge de remettre les pendules à l’heure en ce qui concerne la totale imprévisibilité du lieu, de l’intensité et/ou de la date. Tout le reste en matière de sécurité n’est que fantasme à croire que comprendre, expliquer ou solutionner une crise lambda permet d’en éviter les autres !


    PRINCIPAUX MOYENS DE PROTECTION

    Dans le cadre de l’entreprise, les principaux moyens de protection et de prévention du risque reposent sur la gestion et l’anticipation mais aussi sur les mécanismes de garantie via la couverture, la mutualisation et/ou la cession du risque à autrui ou au marché :
    1. Gestion des risques
    2. Gestion de crise
    3. Provisions comptables
    4. Assurance
    5. Titrisation
    6. Produits dérivés
    Source : Problèmes économiques


    LES LIMITES DE LA PRÉVISIBILITÉ

    Alors que les études et les méthodes d’analyse du risque abondent et surabondent, elles évitent pourtant toutes de trop entrer dans la dynamique évolutive des systèmes. La raison de cette limite est double en tenant compte principalement des causes identifiables et connues :
    • D’abord parce que nous vivons une complexification grandissante dans les activités humaines et industrielles faisant que toutes les méthodes fiabilistes sont irrémédiablement mises en échec du fait de la combinatoire exponentielle de la complexité.
    • Ensuite parce qu’il existe forcément une limitation dans les informations disponibles tant du point de vue des progrès technologiques que de l’usure des matériels au cours du temps.
    Ainsi, il est impossible de connaître par avance tous les scénarii possibles d’accidents dans un contexte précis. C’est la raison pour laquelle les calculs probabilistes reposent majoritairement sur des hypothèses simplificatrices supposant soit des états permanents, soit la prise en compte de sous-ensembles restreints dans le champ du possible.

    LE PROFIT INDUIT LA PRISE DE RISQUE
    Dans l’économie du réel, la gestion des risques est souvent simplifiée en utilisant soit une couverture classique avec une assurance spécifique ou soit un transfert de risque au marché via des produits cautionnés et/ou des instruments financiers dérivés. Du fait de la logique économique, il en découle que le profit réalisé par les opérateurs des marchés financiers ou par les entrepreneurs devient en lui-même la justification de la rémunération du risque pris au cours de l’activité économique donc de l’acceptation de l’existence de risques. L’histoire économique enseigne également que si les entrepreneurs ont, par nature, une aversion pour le risque, le métier de dirigeant d’entreprise consiste justement à prendre constamment des décisions (à risque) pour protéger l’avenir de la firme.
    Une attitude qui n’est pas contradictoire avec la prudence nécessaire, dès lors que la gestion du risque (ou risk management) consiste à faire en sorte que la valeur de l’entreprise soit garantie le plus durablement possible face aux aléas de la vie et du marché.


    PRINCIPAUX RISQUES POUR LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE

    Risques opérationnels
    • Ethique dans la passation des marchés
    • Abus de position dominante
    • Accidents industriels ou environnementaux

    Risques financiers
    • Information financière erronée ou incomplète
    • Fraude
    • Délits d’initiés
    • Investissements hasardeux

    Risques liés à la non conformité

    • Non-conformité des installations, produits, services
    • Mise en danger des personnes
    • Obligation de conseil ou de résultat
    • Infraction aux dispositions légales ou réglementaires

    Risques juridiques
    • Entente, corruption, favoritisme
    • Entrave
    • Abus de biens sociaux
    • Pratiques illégales avec des intermédiaires commerciaux
    • Violation des statuts de la société


    C’est un postulat de la vie économique, comme de la survie humaine, que d’accepter le fait que sans risque l’opportunité de créer de la valeur n’existe pas et ce, d’autant plus, que
    toute gestion du risque est elle-même subordonnée à la recherche d’une rémunération adaptée. Il est vrai également que si la mondialisation des marchés offre de nouvelles opportunités de croissance, elle accroît également les risques globaux en ajoutant aux enjeux traditionnels de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies, à l’internationalisation des échanges et aux nouvelles contraintes juridiques.

    LES 26 PRINCIPAUX RISQUES GLOBAUX

    Classement progressif des risques selon leur probabilité d’occurrence de 1,5% (inondations extrêmes) à +20% (chute du capital en bourse) :
    1,5% à 5%
    • Inondations extrêmes
    • Cyclone
    • Tremblement de terre
    • Crises fiscales dans les pays développés
    • Emergence de risques liés aux nanotechnologies

    5% à 10%
    • Maladies infectieuses (PED)
    • Criminalité internationale et corruption
    • Régimes politiques irresponsables
    • Guerres civiles
    • Terrorisme international
    • Manque d’eau potable
    • Insécurité alimentaire
    • Recul du processus de mondialisation pour les pays développés
    • Pandémie

    10% à 20%
    • Remise en cause du traité de non prolifération nucléaire
    • Diminution du taux de croissance chinois
    • Pannes des systèmes d’information
    • Sécheresses et canicules
    • Chute importante du dollar
    • Recul du processus de mondialisation des pays en développement
    • Changement climatique terrestre
    • Maladies chroniques dans les pays développés
    • Pic gazier et pétrolier
    • Etats défaillants
    • Instabilité au Moyen-Orient

    +20%
    • Chute du prix du capital en bourse
    Source : Problèmes économiques


    500 000 ETABLISSEMENTS EN FRANCE
    Il existe en France plus d’un demi million d’établissements industriels et agricoles dont 58 000 sont soumis à autorisation préfectorale préalable. Depuis le décret du 13 avril 2006, une quarantaine de catégories d’installations classées et soumises à déclaration ont l’obligation de demander un contrôle, une fois tous les 5 ans, à un organisme agréé. Rappelons que pour la période 1992-2005, l’Aria (Analyse, recherche et information sur les accidents) a recensé plus de 24 000 accidents ou incidents en France (incendie, rejet dans l’air ou dans l’eau de substances polluantes…) causant la mort de 763 personnes. Près de la moitié des accidents ont eu pour cause principale une anomalie d’organisation ou une intervention humaine malencontreuse.

    DE NOUVEAUX RISQUES ÉMERGENTS

    Parmi les principaux risques émergents pouvant survenir dans les 10 prochaines années, il est clair que certains sont encore inconnus et que d’autres sont relativement mal définis. Ce qui est sûr, c’est que l’on peut évoquer sans se tromper la conjugaison de plus en plus étroite entre 3 nouveaux facteurs collectifs de risque :

    1. La mondialisation et l’intégration internationale des activités via le développement des échanges créant une accélération dans la diffusion du risque (comme c’est le cas des épidémies ou des pandémies de type Grippe A).
    2. L’augmentation de l’incertitude qui vient des fortes innovations scientifiques et technologiques (biotechnologies, nanotechnologies, Internet…) d’un côté et de l’autre, l’accélération des mutations dans les comportements et usages qui provoque ensemble un déplacement de la frontière technologique.
    3. La réactivité au risque faisant que, paradoxalement, plus une société se protège ex ante par excès sécuritaire, plus elle tend à manifester des réactions excessives, voire même extrêmes, au moment de la manifestation du risque en réduisant ainsi le caractère rationnel de la réponse apportée.

    Les 7 principaux risques émergents dans les 10 ans à venir :
    • Risques d’image, de réputation ou de boycott : Un incident même mineur peut dorénavant affaiblir une entreprise dès lors que celui-ci est amplifié par les médias ou les concurrents.
    • Risques d’étouffement des systèmes d’information ou de communication : C’est le cas notamment avec l’envoi massif de spams, le piratage informatique ou encore la propagation de virus particulièrement nocifs.
    • Risques sanitaires et de contagion : Des expérimentations scientifiques ou technologiques non contrôlées peuvent favoriser l’apparition de virus ou de maladies infectieuses et se diffuser à grande échelle.
    • Risques sériels : C’est-à-dire tous ceux qui touchent un grand nombre de personnes comme c’est le cas avec l’amiante, le sang contaminé, les effets des champs électromagnétiques des téléphones portables, la consommation d’OGM…
    • Risques de basculement de mentalité : Ceux-ci peuvent se produire à la suite de campagnes de sensibilisation médiatique ou émanant de mouvements associatifs (rejet de produits ou d’équipements considérés comme toxiques) induisant alors une multiplicité d’actions en justice de nature déstabilisatrice.
    • Risques liés au réchauffement climatique : Le dérèglement annoncé du climat doit entraîner dans les Pays du Nord des précipitations plus nombreuses et des sécheresses plus fréquentes dans le Sud affectant les économies locales.
    • Risques extrêmes : Il s’agit là d’une amplification des risques dits rares (tempêtes, inondations, tsunami, cyclones, canicules…) mais aussi les attentats liés à l’hyper-terrorisme dont les effets peuvent se cumuler dans un court laps de temps.
    • Risques de concentration : Dégâts liés à des actions d’envergure sur des pôles de regroupements humains, d’acteurs économiques décisifs liés à la finance, aux unités de production sensibles ou encore à la recherche…

    SE MÉFIER DE LA «SÉCURITÉ PAPIER»
    D’une manière générale, les chefs d’entreprise ont l’embarras du choix parmi les méthodes et les références pour construire un système de maîtrise des risques adapté à leur situation. Sous l’angle de la réglementation, celle-ci est aujourd’hui suffisamment complète pour donner l’illusion qu’elle assure une protection suffisante contre les accidents du travail, industriels, externes ou environnementaux. Cependant, l’expérience démontre qu’une trop grande fixation sur la «sécurité papier» (charte, règlement intérieur, procédures générales…) peut tendre à détourner la vigilance sur le terrain et/ou favoriser des compromis comportementaux aussi bien dans les bureaux que dans les ateliers. Comme l’a parfaitement décrit un rapport destiné à l’administration à l’occasion de l’accident de la poudrerie de Billy-Berclaux (mais aussi, et par extension, au cas de l’usine AZF de Toulouse) «Un papier bien fait n’est pas suffisant pour assurer la sécurité des installations dès que les opérateurs se permettent, inconsciemment ou non, de s’en écarter».
    Alors que la plupart des entreprises sont assez bien rôdées aux gestes quotidiens qui assurent la sécurité sur le poste de travail, la menace vient le plus souvent des conséquences de l’inertie et de la routine. En fait, peu d’accidents ont des causes originales alors que «Toutes les enquêtes faites après les grands accidents ont mis en évidence les ravages du laisser-aller et de la satisfaction de soi-même» confirme Michel Turpin pour qui «Le plus grand danger que court une entreprise est de se croire à l’abri d’un accident grave, au prétexte qu’elle n’en a pas eu depuis longtemps ou même jamais. Elle finit alors par oublier ou par nier les dangers les plus évidents auxquels elle est confrontée chaque jour». Cet ingénieur conseil poursuit en indiquant que «Rien n’est plus important que de s’assurer que la réalité reste conforme à ce qui est prévu et qu’il n’est pas apparu de nouvelles menaces» tout en ajoutant judicieusement que «Maîtriser les risques, c’est nager en permanence contre le courant».   

    L’ARSENAL RÈGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

    Après la loi fondatrice de juillet 1976 relative à la réglementation des établissements classés, la loi du 30 juillet 2003, dite Loi Risques, a apporté un complément non négligeable dans l’arsenal juridique français de prévention des risques majeurs. Celle-ci prévoit notamment la prévention et la réduction des risques technologiques, à la source, à partir d’une série de dispositions visant à réduire l’impact d’un éventuel accident sur les riverains.

    Rappel des principales mesures :
    • Instauration d’un Clic (Comité local d’information et de concertation) dans tout bassin industriel comptant au moins une installation Seveso seuil haut. Déjà, plus de 150 Clic ont été installés en France réunissant des représentants de l’Etat, des élus locaux, des industriels, des riverains et des salariés des installations potentiellement dangereuses.
    • Mise en place du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) dont l’objectif est de permettre de réduire l’exposition des riverains aux risques d’accidents majeurs, notamment avec une réduction
    de l’urbanisation existante autour des installations anciennes ainsi qu’une obligation de maîtrise de l’urbanisation future autour des sites à risques. Depuis le décret du 7 septembre 2005, le PPTR concerne 400 bassins d’emplois (soit 500 communes).
    • Plan de modernisation avec augmentation du nombre de fonctionnaires chargés de la surveillance des installations classées (création de 350 nouveaux postes) et renforcement des contrôles sous l’égide de la DRIRE. Les établissements à haut potentiel de risque font l’objet chaque année d’au moins une visite de contrôle orientée sur la vérification des systèmes de gestion de la sécurité.
    • Création d’une cellule dite Casu au sein de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) chargée de l’appui en cas de situations d’urgence et faisant intervenir des experts compétents.
    • Réhabilitation des sols pollués après l’arrêt des installations en concertation avec les anciens exploitants, les élus locaux et les propriétaires des sites.

    LES STRATEGIES DE PREVENTION

    PRUDENCE + «BARRIÈRES» DE SÉCURITÉ

    L’amélioration de la perception des risques associée à la mobilisation des personnels sur la sécurité sont devenues une priorité dans la plupart des établissements industriels et agricoles. Cette démarche repose presque toujours sur l’étude des savoir-faire propres à chaque situation afin de comprendre les modes opératoires nécessaires aux actions de prévention tout en explicitant les difficultés ou les dangers rencontrés. A l’idéal, elle doit associer 2 disciplines distinctes recouvrant, d’un côté, les sciences de l’ingénieur dont le principe consiste à proposer une approche par «les barrières» à mettre en place et de l’autre, les sciences humaines qui reposent davantage sur des stratégies de prudence dans lesquelles l’homme est considéré comme un facteur de fiabilisation autant qu’un lanceur d’alertes.
    Il est vrai que le seul recours aux sciences de l’ingénieur peut, dans certains cas, rester assez éloigné des réalités du terrain et/ou être remis en cause par l’imprévu. C’est le cas notamment lorsque «les barrières techniques et organisationnelles de sécurité» fondées principalement sur une relation causale de sécurité (bonne posture, consigne ou procédure précise, approche méthodique des aspects sécuritaires, usage d’équipement spécifique = contrôle du risque…) ne tiennent pas suffisamment compte du déni possible de risque de la part des individus concernés. De la même manière, une approche dominante par la prudence (mouvements des opérateurs, traces au sol, encombrement…), dont le principe consiste à associer étroitement le triangle sécurité/production/conditions de travail, peut restreindre le champ de sécurité en donnant, par exemple, plus d’importance aux contraintes de production et de qualité qu’aux dangers et risques technologiques subis par l’environnement ou les riverains. En fait, dans l’observation des systèmes de prévention, c’est toujours l’association des 2 méthodes qui donne les meilleurs résultats.

    LES 5 GRANDS FACTEURS DE PRUDENCE
    Au sein de l’entreprise, il existe 5 facteurs déterminants interférant sur la prudence ou l’imprudence des salariés et ce, d’autant plus qu’il existe un clivage entre la gestion séparée des risques professionnels et des risques industriels.
    Par exemple, la préoccupation en matière de risques professionnels semble être bien plus importante dans «les bureaux» que dans les ateliers.
    Il est ainsi courant de constater que «les bureaux» privilégient largement l’approche par les «barrières» de toutes sortes (extincteurs, sortie de secours, enceintes de confinement, procédures, équipement de protection individuelle…) alors que sur le terrain, ou dans les ateliers, la sécurité est parfois oubliée, voire tournée en dérision, comme moyen de dédramatiser et de libérer la tension résultant d’un quotidien ou d’un environnement beaucoup plus contraint.

    Les 5 grands facteurs de prudence :
    • Enjeux : Il convient de bien dissocier les contraintes (sécurité, conditions de travail, productivité, intégration dans l’équipe…) des injonctions sur le lieu de travail (chef d’équipe, chef d’atelier, direction…), afin de bien distinguer ce qui ressort de l’amélioration prioritaire de la productivité et de la sécurité au sens strict.
    • Conscience des risques : Il est clair qu’un salarié qui aura été confronté à un accident n’aura pas les mêmes attitudes de prudence que celui qui n’y a jamais été confronté.
    • Compétences sur les risques : Celui qui connaît et maîtrise un équipement ou matériel dangereux n’agit pas de la même façon que celui qui n’y connaît rien.
    • Vigilance : Il s’agit d’adapter en permanence le niveau d’acuité et de capacité physique, mentale et/ou psychique, selon la charge et la fatigue du salarié.
    • Marges de manœuvre : La question est de savoir quelles sont les latitudes réelles dont dispose le salarié pour agir (autorisation préalable, cadre précis d’action…)

    7 QUESTIONS À SE POSER

    Pour évaluer l’efficience d’une organisation en matière de prévention et de sécurité, il est nécessaire de se poser uniquement les bonnes questions, à savoir :

    • Les services risques industriels et risques professionnels sont-ils distincts ?
    • Existe-t-il une politique de sécurité et qui l’anime ?
    • Que se passe-t-il après un accident ?
    • Comment est introduit un nouveau produit ou une nouvelle machine ?
    • Comment et avec qui sont conçues les barrières ?
    • Quel est le dispositif de dynamisation des attitudes de prudence ?
    • Comment sont conduits les changements ?


    L’APPROCHE «VIGILANTE» DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES

    Par principe, toute cause d’accident majeur induit également un risque professionnel et inversement dans certains cas. Afin de prévenir les risques potentiels, la meilleure méthode pour bien les maîtriser consiste d’abord à bien les connaître. Pour cela, 6 conditions de base :

    • Avoir la même conscience du risque chez tous les acteurs concernés (opérateurs, représentants du personnel, direction…) afin que ceux-ci puissent y faire face ensemble.
    • Gérer les écarts de perception du risque entre les différents personnels de l’entreprise sachant que chacun tend à associer un niveau de priorité différent selon qu’il existe une divergence notable entre les règles du métier ou du travail à accomplir et les consignes de sécurité imposées.
    • Eviter d’imposer des règles trop contraignantes pouvant être jugées inutiles, donc détournées ou peu respectées, voire même de nature à discréditer l’ensemble des autres règles de sécurité.
    • Veiller à donner une marge de manœuvre suffisante aux personnels concernés en leur reconnaissant un rôle d’acteur vis-à-vis de leur propre sécurité, et celle de leurs collègues, et non pas les considérer comme des «objets» passifs ou suiveurs dans le cadre des mesures de sécurité.
    • Solliciter des échanges de fond avec le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) intégrant, à la fois, un temps de préparation suffisant pour les représentants du personnel, l’usage d’un langage simple et compréhensible de la part des experts impliqués et surtout, donner de l’importance à toutes les questions posées en y répondant dans un délai raisonnable.
    • Se servir de l’EDD (document technique général portant sur l’étude et l’analyse des dangers) afin d’alimenter les travaux sur le DU (document unique d’évaluation technique des risques professionnels à l’intérieur de l’entreprise) et vice-versa.


    CONTACTS UTILES

    www.ineris.fr : Institut national de l’environnement industriel et des risques
    www.aria.environnement.gouv.fr : Inventaire des accidents technologiques et industriels
    www.vie-publique.fr : Dossier complet sur les risques technologiques et industriels majeurs
    www.prim.net : Direction des risques majeurs

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    Illustrations : C.Burgaud • N°ISSN 1156-8801 - Dépôt légal N°367 - Réalisation : N1bus-Expériences Copyrights© 2007-2008