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Contrôle de l’air des lieux de travail : vous êtes concernés !

Le : 2011-04-21 12:15:47

Certaines activités professionnelles exposent les employés à des substances dangereuses en suspension dans l’air des lieux de travail (gaz, vapeurs, aérosols...). Les entreprises ont donc obligation de contrôler le niveau d’exposition de leurs salariés exposés aux produits pouvant être dommageables pour la santé.


Suite :

CREATMOS, situé à Poitiers, est la seule structure accréditée actuellement en Poitou-Charentes pour le contrôle de l’air des lieux de travail.
Cette reconnaissance nationale, obtenue en février 2011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), va lui permettre de répondre aux entreprises qui ont l’obligation réglementaire d’assurer à leurs employés une ambiance de travail saine.

Cyril HUE, Directeur de CREATMOS, vous explique les exigences réglementaires en vigueur pour le contrôle des expositions aux postes de travail.

Quelles sont les obligations d’un employeur concernant le risque chimique ?
Ses principales obligations face au risque chimique sont listées dans le code du travail à savoir :
  • Evaluer les risques ;
  • Substituer un agent chimique dangereux par un agent chimique moins dangereux lorsque cela est
  • possible ;
  • Réduire l’exposition au niveau le plus bas possible par la mise en place de mesures techniques ou
  • organisationnelles (priorité des mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle) ;
  • Assurer le suivi des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé.
Que dit la réglementation concernant les contrôles de l’air des lieux de travail ?
La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 est relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Elle explicite les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif concernant les contrôles techniques des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) issu du décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail et ses deux arrêtés d'application datés du même jour.

La VLEP représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps de référence déterminé et en dessous de laquelle le risque d’altération de la santé est négligeable. Il en existe 3 types : les « VLEP contraintes » (61 composés concernés), les « VLEP indicatives » (41 composés concernés) et les « VLEP non réglementaires » (plus de 500 composés). Ces valeurs sont fixées par des textes réglementaires. Chaque année, de nouveaux composés sont étudiés et font l’objet de VLEP.

En fonction des cas, il peut être nécessaire de réaliser jusqu’à 9 mesures par an et par composé.

« Afin de garantir la meilleure représentativité des résultats, l’organisme réalisant les contrôles doit établir une
stratégie d’échantillonnage. Cette stratégie est établie en concertation avec l’employeur.
» précise Cyril HUE.

A qui l’employeur peut s’adresser pour les contrôles ?
Depuis le 1er janvier 2010, les mesures concernant les composés avec VLEP contraignantes doivent être réalisées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette accréditation fait également office d’agrément pour ce domaine d’activité.

L’organisme accrédité est responsable des 4 étapes du contrôle de VLEP : la stratégie de prélèvement, le prélèvement, l’analyse (possibilité de sous-traitance) et le diagnostic du respect ou non de la VLEP.

  • CREATMOS a tout à fait les capacités pour répondre à ces 4 étapes.
  • En terme de reconnaissance, CREATMOS est la 1ère structure accréditée par le COFRAC en Poitou-Charentes pour effectuer les prélèvements dans l’air des lieux de travail (depuis le 1er février 2011). La portée d’accréditation est disponible sur le site du COFRAC (www.cofrac.fr sous le n°1-1657).
  • En terme de compétences, CREATMOS procède a des prélèvements dans l’air des lieux de travail depuis plus de 10 ans (sous l’enseigne IANESCO puis CREATMOS). Suite à la mise en application de l’arrêté du 15 décembre 2009, trois techniciens ont suivi une formation spécifique à l’INRS afin de valider leurs compétences sur ce domaine d’activité.
  • En terme de matériel, CREATMOS dispose de 20 pompes de prélèvements et de 2 débitmètres étalonnés servant à la calibration de ces pompes (réglage des pompes avant chaque mesure et vérification du débit appliqué en fin de prélèvement).
Cyril HUE comprend que la nouvelle réglementation soit complexe pour les entreprises. Il rassure en indiquant que « face aux spécificités de chaque entreprise, un échange est impératif avant toute intervention sur site pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de la situation ».

A propos de CREATMOS :
CREATMOS est une filiale du laboratoire IANESCO. Cette SARL indépendante basée à Poitiers depuis 2033, est composé d’une équipe de 5 personnes.

Elle réalise des prestations de prélèvements et essais sur site dans plusieurs domaines :
- rejets atmosphériques (comme les émissions des industriels, des incinérateurs…),
- air des lieux de travail
- air ambiant extérieur que chacun respire,
- air intérieur (dans le domaine public ou privé)

Elle est complémentaire avec la société mère, le laboratoire IANESCO, qui gère les analyses en laboratoire.
Elle est accréditée par le COFRAC (sous le n°1-1657) et agréée par le Ministère en charge de l’Ecologie
Ses conseils, particulièrement appréciés par ses clients, constituent l’une de ses forces.